Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.
合同条款
问题同样如此。
Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.
合同条款
问题同样如此。
Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在合同第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.
按照就业合同第11条,它向每人支付了六个月
工资。
Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.
目前定价
是基于最近上调
合同
。
Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.
有些家正在制定
合同格式,以降低交易费用。
Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).
一些家同意采用针对技能
《
就业合同》(适用于家
佣工和演员)。
Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.
目前法律框架由各种单式运输公约、多种多样
区域、次区域和
家法律及
条款合同组成。
Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
该规章为多金属结核勘探确立了
合同形式,并确立了这种合同
条件。
Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.
法律事务厅已编制了采购信息和通信技术服务,硬件和软件合同样本。
Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.
关于财务报告规定载于《规章》附件4中
勘探合同
条款之中。
Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.
合同包括一项关于在特定期间进行
活动以及由运输业者提供经费
相应投入
说明。
Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.
化合同和集体合同也正在被以雇主和工人间个人议价为基础
、更加个性化
合同所取代。
Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
他们要遵守当地法律,并受联合
独立订约人和顾问
合同条件所规定
约束。
Pour ces délégations, si le critère du but devait être appliqué, il fallait que les deux parties au contrat ou à la transaction y consentent.
他们认为,如要适用目,合同或交易双方必须达成协议。
Ces grossistes spécialisés réduisent les coûts de transaction et de recherche et veillent au respect des normes et des contrats privés pour le compte des supermarchés.
这些专业化批发商减少了交易和寻找
费用,代表超级市场执行私人
和合同。
Ces principes sont inculqués dans le cadre de la formation dispensée en matière de passation des marchés et sont énoncés dans les formules types de contrat.
在采购培训工作当中推动这些原则,并将其列入合同和采购文件内。
Ces principes sont inculqués aux fonctionnaires chargés des achats lors de leur formation et sont énoncés dans les contrats types et autres documents relatifs aux achats.
在采购培训工作当中推动这些原则,并将其列入合同和采购文件内。
Il se distingue ainsi du contrat de transport qui constitue d'ordinaire un contrat d'adhésion, le connaissement n'étant pas discuté mais seulement signé par le chargeur.
因此,这类合同有别于通常为格式合同
运输合同,因为提单属于托运人无从商讨而只能签署
合同。
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même pour toute la durée du contrat et tout le cycle du projet (lancement, gestion, achèvement).
这一固定收费从合同有效期内以及在项目
寿命周期内——从启动、管理到项目结束——一直套用。
Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même, en fait, durant tout le contrat ou durant tout le cycle du projet - lancement, gestion, achèvement.
这一固定收费在合同有效期内以及在项目
寿命周期内——从启动、管理到项目结束——一直有效。
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