La cassation n'est pas une deuxième instance, mais un recours extraordinaire pour certains motifs déterminés excluant expressément un réexamen des faits.
Cette façon d'interpréter la règle non bis in idem peut encourager les États parties à reconsidérer leurs réserves concernant le paragraphe 7 de l'article 14.
La logique aurait voulu que les auteurs aient un second procès au cours duquel auraient été administrées les preuves permettant d'établir leur innocence.
Il insiste sur le fait que l'Audiencia nacional, dans sa décision, reconnaît que le pourvoi en cassation ne constitue pas un examen en deuxième instance.
Toutefois, plusieurs participants ont contesté que l'interdiction de la double incrimination - non bis in idem - fût un principe reconnu du droit international.