Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.
新增品实质上是所出
品的替代。
Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.
在《公共部门会计准则》按计划实施以前,联合国邮政管理处正计划仔细审查其已停止出的邮票
,以确定哪些邮票应予保留,哪些邮票
过多,应予销毁和清理。
Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.
这种办法的优点在于它同设保人将出其
货物(而且确实必须将其出
才能生
下去)这种商业预期是一致的,而且货物的买受人得到这些货物时将不连带现有的担保权。
Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).
但是,这些资产上可能已设置了人原有
权人的有效担保权(例如,
品出
所得收益产生的
人应收款上设置的贷款人担保权)。
Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés opposables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur insolvable (cas, par exemple, d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur insolvable comme produit de la vente de stocks).
但是,这些资产上可能已设置了破产人原有
权人的有效担保权(例如,
品出
所得收益产生的破产
人应收款上设置的贷款人担保权)。
Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.
据指出,这样做不会压抑品购置款融资,因为在大多数法域,在企业正常经营过程中
品出
之
,
品购置款融资提供人的权利即告消灭。
Par exemple, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.
例如,在汽车经销商情形中,汽车经销商向一名消费者销一辆汽车显然是在该经销商的正常业经营过程中出
品,该消费者应可自动获取该汽车,而不附带该经销商为其
权人设定的任何担保权。
En outre, on a fait observer que le fait de limiter la protection de l'acheteur au cas où les stocks étaient vendus dans le cours normal des affaires correspondait à une nécessité de la pratique, sans compromettre le crédit garanti ou créer de complications inutiles.
此外,据指出,只有在正常营业过程中出品的情况下买方才能受到保护,这既解决了实际需要问题,又不破坏担保信贷或造成不必要的复杂性。
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