L'enquête a également confirmé que M. Trutschler avait obtenu illégalement un montant supplémentaire de 220 000 euros de KEK en soumettant de fausses factures.
Cette procédure a permis d'accélérer l'établissement de la facture commerciale et permet de présenter en temps utile le jeu complet des documents requis.
Les factures commerciales, les certificats d'origine, les connaissements, les déclarations d'exportation et les documents de paiement peuvent être modifiés ou émis à nouveau.
Il s'ensuit que 8,08 % des services d'ingénierie d'un montant de US$ 1 142 467, concernant des équipements jamais livrés, n'ont été à ce jour ni facturés ni payés.
Recommandation du CEFACT-ONU no 6. Elle propose un modèle de présentation pour les factures commerciales sur la base de la formule-cadre des Nations Unies.
En effet, au plus fort de la maladie d’Emma, celui-ci, profitant de la circonstance pour exagérer sa facture, avait vite apporté le manteau, le sac de nuit, deux caisses au lieu d’une, quantité d’autres choses encore.