66, Règlement de cotation). Lorsque l'émetteur publie des comptes consolidés, l'obligation de donner une image fidèle s'applique uniquement à ces comptes.
La décision de supprimer l'émission de tout certificat peut être prise volontairement par des émetteurs individuels, sous réserve qu'ils y soient autorisés.
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
Dans l'exemple précédent, un exploitant est titulaire d'une sous-licence non exclusive octroyée par un distributeur qui a lui-même obtenu une licence exclusive d'un producteur.
Toutefois, si le créancier garanti du producteur (propriétaire ou concédant) réalisait sa sûreté, le distributeur titulaire d'une licence exclusive postérieure perdrait ses droits.
Un dialogue précoce entre émetteurs et investisseurs devrait se traduire par une réhabilitation rapide des débiteurs et par le rétablissement de l'accès au marché.
En pareil cas, les distributeurs indépendants sont souvent perdants, parce que lorsqu'ils finissent par louer le film pour le projeter, la demande risque de s'être affaiblie.
Les émetteurs de droits de participation cotés au segment principal doivent utiliser comme normes comptables soit les normes IFRS soit les normes US GAAP.
Les dernières tendances mondiales y sont dévoilées, les projets en mal de financements y sont exposés, les films à la recherche d'un public trouvent un distributeur.
Il a indiqué que les clauses d'action collective, établies en concertation avec les émetteurs, faciliteraient la restructuration de la dette tout en renforçant les droits des créanciers.
Ces informations incluent normalement le code d'identification du titre, le nom de l'émetteur, l'indication de la responsabilité de l'émetteur découlant du titre, les valeurs nominales et les dates.
Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.
Cette Conférence a rassemblé quelque 300 éditeurs, propriétaires d'organe de presse et directeurs de publication venus de tous les pays du Commonwealth pour trois jours de discussion et de débats animés.
Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.