Ces réclamations exigent que le Comité détermine le moment où l'obligation du garant prend naissance, aux fins de l'application de la clause "dettes et obligations antérieures".
L'une des propositions de ce rapport est que l'AIEA soit le garant de la fourniture d'énergie nucléaire aux usagers souhaitant l'utiliser à titre civil.
Elle consiste aussi à prendre des mesures pour préserver ou protéger les droits du débiteur contre ceux qui sont secondairement responsables (par exemple un garant).
Le Bureau de l'Envoyé spécial coordonnera les activités des cinq ambassadeurs africains garants du processus de paix, notamment la coordination des activités internationales d'appui aux pourparlers.
Les réformes qui viennent d'être adoptées lors de la Réunion plénière de haut niveau renforcent la position unique de l'Assemblée générale, garante de la cohérence du système.
Néanmoins, on n'a pas considéré que des obligations existaient en droit et il n'a pas été demandé à des tiers de garantir l'application du plan de règlement.
Après ces actes barbares perpétrés par les Russes, aucun accord dans lequel la Russie est considérée comme médiatrice ou garante ne sera accepté par le peuple géorgien.
L'État, qui était le prêteur en dernier ressort, pourrait garantir les hypothèques, mais, habituellement, cette solution n'était pas nécessaire lorsque les complexes étaient judicieusement planifiés et réalisés.
Il rappelle que l'OUA, comme l'ONU, a participé pleinement au processus qui a conduit à l'Accord de paix de Lomé, dont les deux organisations sont les garants.
Elle précise pour les garants les types de prestations qui sont liées à la maladie, à la naissance, à l'invalidité ainsi que les allocations pour enfants, vieillesse et chômage.
Calculée en fonction de 2 éléments : les revenus du foyer et les économies d’énergie que les travaux permettront de réaliser par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE).