En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次承运人,则交
第一承运人即构成交付。
Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
因此,如果卖已将
交
了第一承运人,则
运输中发生的任何迟延的风险就由
承担,
可能有权也可能无权向承运人提出索赔要求。
Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
(1) 如果销售合同涉及到的运输,但卖
没有义务在某一特定地点交付
,自
按照销售合同交付
第一承运人以转交
时起,风险就
转到
承担。
67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
1 如果销售合同涉及到的运输,但卖
没有义务在某一特定地点交付
,自
按照销售合同交付
第一承运人以转交
时起,风险就
转到
承担。
Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
后来,为确定履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用了《销售公约》第31(a)条,根据该条规定,如果销售涉及运输,履行义务的地点则视为将
交第一承运人的地点,除非双
当事人另有规定。
Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
在涉及运输的交易中,若双
当事人未商定交
地点,也会出现同样结果:对此情况,第三十一条(a)项规定,交
时由卖
把
交
第一承运人,以运交
。
De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
与之类似,另一家法院作出结论,认为卖根据第三十六条第(1)款的规定不对承运人运送过程中比萨饼盒子的损坏承担责任,因为当
交
第一承运人时,
损失的风险即已转
到
,并且卖
根据第三十六条第(2)款的规定也不负有责任,因为该损坏不是由于卖
的任何违约行为造成的。
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