4 Accessoirement, l'État partie donne quelques éléments d'information sur le fond de l'affaire.

4 随后，缔约国又提交了一些有关案情的资料作为补充。

Par contre, elle n'a pas, si ce n'est accessoirement, adopté de démarche préventive.

但是除了偶然情况以外，委员会的处理方法迄今为止一直不是一种预防的方法。

Par exemple, les débris orbitaux posent un problème de sécurité et, accessoirement seulement, un problème stratégique.

例如，轨道碎片首先是一个安全问题，其次才是战略问题。

Les chaluts de fond capturent accessoirement ces communautés benthiques ou bien les réduisent à l'état de débris.

海底拖网把这些海底物种群作为副渔获物或以其他方式拖起并将其破碎。

Si les mesures qui s'imposent sont prises, elles pourront accessoirement contribuer à atteindre les objectifs 3, 4 et 8.

如果行动得，后续行动会产生一些有利于实现目标3、4和8的有益间接影响。

L'approche de la Commission d'indemnisation des Nations Unies présente certains avantages par rapport aux demandes présentées accessoirement au cours de procès.

赔偿委员会方式比法庭诉讼连带提出的索偿要求有若干优点。

Le Centre est financé principalement par le budget général de l'Agence spatiale européenne (ESA) et accessoirement par de modestes dons de ses membres.

财政支助主要由欧洲空间（欧空）一般预算提供，并以中心成员的少量捐款作为补充。

Dans les tribunaux de première instance, la session est consacrée principalement à la gestion des libérations sous caution et accessoirement seulement aux autres procédures.

在治安法庭，法庭的时间主要是用来收取保释金，而不是从事其他法律工作。

9 Accessoirement, l'État partie conteste le bien-fondé de l'allégation au motif que la détention de l'auteur n'a été à aucun moment illicite ou arbitraire.

9 缔约国并附带疑这一指控的依据，提出的依据是，对提交人的拘留在任何阶段都不是非法的或任意的。

Or, la protection diplomatique n'intervient qu'accessoirement, après que les ressortissants lésés ont épuisé les recours internes.

但是外交保护只是在遭到伤害的国民用尽补救办法之后，才间接具有实际意义。

Cette élection était l'occasion de relancer la question de la double citoyenneté - et, accessoirement, du double droit de vote - pour les Croates de Bosnie-Herzégovine.

这次选举提供了机会再次审议长期存在的双重国籍问题以及相关的波斯尼亚和黑塞哥维那克族人双重投票权问题。

Les terres agricoles sont le plus souvent la propriété de l'État territorial, qui les loue à des petits exploitants, soit pour l'élevage, soit accessoirement pour des cultures vivrières.

农业土的大部分为政府所拥有，再租给人们进行生计农耕，主要是放牧，另有小量部分是耕。

Un autre État a suggéré également que l'on rédige ces manuels de manière à mieux sensibiliser les militaires aux problèmes que posent accessoirement les restes explosifs de guerre.

另一个国家也提出，军事手册的编拟是要提高对伴随战争遗留爆炸物出现的问题的意识。

D'autres frais sur lesquels on pourrait faire accessoirement des économies supplémentaires (bureaux, électricité, etc.) n'ont pas été pris en considération étant donné le caractère préliminaire du présent rapport.

由于本报告的初步，未考虑可能为额外边际节省的其他费用，如办公室空间和电费。

Le Statut de Rome ne contenant pas de disposition explicite sur la question, il se pose, accessoirement, la question de savoir quelle suite il conviendrait de donner aux candidatures présentées tardivement.

由于《罗马规约》没有明文规定，因还要考虑如何处理提名迟交的问题。

Les prises accessoires avaient désormais une plus grande valeur commerciale dans la plupart des pays, si bien que certaines espèces capturées accessoirement et d'une certaine taille étaient recherchées en priorité après la crevette.

在多数国家里，副渔获物目前变得更有商业价值。 而某些品种和大小的副渔获物已成为仅次于虾的捕捞目标。

Les propositions de modification du Code pénal en vigueur tendent à renforcer les mesures de protection des victimes et, accessoirement, à imposer aux agresseurs de suivre des programmes de rééducation et un traitement spécialisés.

现行《刑法》修正草案包括更多的保护受害者的措施以及作为可适用的惩罚一部分要求侵害者接受专门的改造和治疗。

L'auteur ne précise pas les articles du Pacte qui auraient été violés, mais à en juger par sa teneur la plainte semblerait soulever des questions essentiellement par rapport à l'article 9 et accessoirement par rapport à l'article 7.

提交人未具体指明据称遭到违反的《公约》条款，但申诉的事项看来主要引起第九条之下的问题并附带引起第七条之下的问题。

À cet effet, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a créé un Programme d'information tendant à faire connaître ses activités à tous les rouages de la société rwandaise et accessoirement au reste du monde.

为，卢旺达问题国际刑事法庭（卢旺达问题国际法庭）制定了一项外联方案，其目的首先是联系卢旺达社会各阶层，其次是联系世界其余区。

La question s'est posée soit directement soit accessoirement à propos de la compétence du tribunal ou à propos de l'identité de la partie qui devait supporter le risque de perte des marchandises pendant leur retour à l'acheteur.

这一问题是直接作为一个问题或作为一个与法院的司法管辖权或由谁承担在买方退还货物过程中货物损失风险的问题相关的次要问题出现的。