Les juges d’instances deviennent quant à eux des « juges des contentieux de la protection » , spécialisés pour les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales.
Le contentieux de la consommation concerne de plus en plus souvent des groupes importants de consommateurs, victimes d’un même litige, aux origines communes.
En effet, sans accord amiable trouvé, le locataire pourra alors saisir le juge des contentieux de la protection, au sein du tribunal judiciaire du lieu où se situe la location.
Pas de contentieux entre les 7 et la Russie manifestement d'après ce que disait Achim Lippold et une conférence de presse de Laurent Fabius le ministre des affaires étrangères.
En annonçant la semaine dernière qu'il proposait la suppression de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême, objet du contentieux qui vaut à la Pologne les sanctions de l'UE, le Président Duda a déclaré
Cette rencontre survient après plusieurs mois de contentieux diplomatique entre les Etats-Unis et la Russie, notamment en raison des mesures prises par les deux parties pour réduire les effectifs de leurs missions diplomatiques.
Italienne avec quelques évolutions parce que du coup on a initié plusieurs contentieux, notamment euh pour des mineurs qui avaient été privés de liberté à menton, pour saintlouis et qui avait été refoulé.
Par exemple, on a appris hier qu’un accord venait d’être conclu pour régler le contentieux – c'est-à-dire le problème – qui existait entre la Corée du Sud et le Japon à propos des femmes de réconfort.
La Cour de Justice a estimé que la modification de la loi hongroise qui avait provoqué la fermeture était « incompatible » avec les lois européennes. Une condamnation qui vient s'ajouter aux nombreux contentieux entre Budapest et les institutions européennes.
Des contentieux qui portent sur l'état de droit : Indépendance de la justice, liberté de la presse, détournement des aides européennes… , et la décision de la Cour de Justice survient en plein bras de fer avec Budapest.
Ce jeudi également, selon l'agence de presse officielle iranienne IRNA, la porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères Marzieh Afkham a déclaré que les gouvernements occidentaux devaient respecter la souveraineté de l'Iran pour régler le contentieux sur le nucléaire.
方面的具体规定而产生了大量争议。
，
争端来自世界所有角落。
上结束了
之间的边界争端。
还将负责向委员会提供协助和咨询意见，使委员会了解在选举过程中可能作出的、涉及选举争议
讼的被审判者提供唯一门
。
初审法官，
们成为了“
