En application du Code civil, les mêmes dispositions s'appliquent au curateur et au tuteur.
根据《民法》,同样规定适用于看管
和监护
。
Dans certains pays, la loi prévoit la nomination automatique d'un fonctionnaire particulier (diversement appelé administrateur judiciaire, curateur ou liquidateur et …) dans tous les cas ou dans certaines affaires d'insolvabilité.
在某些法域中,破产法规定某一特定公职员(有官方受托
、破产案官方产业管理
、法定受托
等各
)将自动被指定负责处理所有破产案子或某些类型破产案子。
Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.
破产法用不同呼来指负责管理破产程序
,其中包括管理
、受托
、清算
、监督
、破产事务官、保佐
、官方或司法管理
员或专员。
Pour le Costa Rica, l'expression «enfants de la rue» est discriminatoire. Ces enfants n'appartiennent pas à la rue et leur condition de mineur implique que ce sont les États ou leurs curateurs qui sont responsables de leur protection.
哥斯达黎加政府指出,“街头儿童”说法有歧视性之嫌;这些儿童并不是街上
财产,而
们作为未成年
地位表明,国家或国家委托
机构对其福祉负有责任。
Lors de la sélection, on tient compte des qualités personnelles du tuteur ou curateur potentiel, de sa capacité à exercer ses fonctions, des relations existant entre celui-ci et le pupille, et, si cela est possible, du désir de ce dernier.
选择保护和监护
应考虑到
个
素质、履行保护或监护义务
能力、
和需要保护或监护者之间
关系,以及尽可能考虑到被保护
愿望。
Dans le cadre de ce programme, il a été proposé un mode opératoire applicable aux cas de violence familiale et des propositions concernant les contacts d'une personne violée avec la police, le procureur, le curateur, le médecin et d'autres institutions.
在该方案框架内,阐述了对涉及家庭暴力案件处理建议以及关于被强奸者与警察、检察官、临时监护
、医生及其
机构接触
提议。
Pour ce qui est du maintien du Conseil de tutelle et des fonctions qu'il pourrait jouer comme gardien et curateur du patrimoine commun de l'humanité, le Bélarus pense que ce type de fonctions pourraient empiéter sur les activités d'autres organismes qui travaillent dans divers domaines du patrimoine.
至于继续维持托管理事会和赋予它类共同遗产
监护者或托管者
职能
可行性问题,白俄罗斯认为这有可能与负责
类共同遗产事务
其
机构发生职能重叠。
Si au moment du décès du mari, la femme déclare qu'elle est enceinte, le tribunal peut, sur demande d'une personne intéressée, désigner un tel curateur afin d'empêcher tout avortement ou substitution de l'enfant et afin d'administrer la propriété jusqu'au jour de la naissance selon les directives que le tribunal peut juger apte.
如果在无子女丈夫死亡时妻子宣布她已怀孕,法院可根据任何有关个
要求指定这样一名保佐
,以便根据法院可能认为适合作出
指示,防止隐瞒出生或替代子女及管理财产直至出生之日为止。
Dans le cadre de ce programme géré annuellement, les propriétaires ou curateurs de différents types de monuments, demeures historiques, jardins historiques, parcs ou cimetières peuvent solliciter un montant deux fois supérieur à celui dont ils disposaient à des fins de restauration, ainsi que pour l'enregistrement, la recherche et les fouilles des sites archéologiques.
在这个以年度运作方案框架内,不同类型
文物、历史性住宅以及历史性花园、公园或公墓
所有者或受托者可以申请两倍于
们手头资金
金额用于修复,以及考古遗址
注册、研究和挖掘。
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J'écrivis ensuite une lettre d'action de grâces à mes deux curateurs, avec toute la reconnaissance que tant de droiture et de probité requérait. Quant à leur adresser un présent, ils étaient pour cela trop au-dessus de toutes nécessités.
接着,我又给两位代理人写了一封感谢信,赞扬他们公正无私、诚实忠诚的办事态度。我本想送他们一些礼物,可是一想他们什么也不缺,也就作罢了。