A commencer par la femme du président déchu,Leïla Trabelsi, une ancienne coiffeuse habituée aux tailleurs de haute-couture et qui n'a jamais porté le voile.
Les exemples anciens d'expulsion des nationaux, concernant en général les familles royales déchues et autres cas de bannissement, sont bien trop rares de nos jours.
Un citoyen peut être déchu de la citoyenneté par décision du Conseil des Ministres lorsque la citoyenneté a été acquise par déclaration ou par naturalisation.
Il a aussi été envisagé d'étendre cette protection aux individus déchus de leur nationalité et à certaines catégories d'étrangers possédant des liens particulièrement étroits avec l'État expulsant.
Il a souligné qu'il était important que les responsables du régime iraquien déchu rendent compte de leurs actes et soient traduits en justice pour ces crimes odieux.
Armés d'un simple flacon d'agent biologique ou d'une seule arme nucléaire, de petits groupes de fanatiques ou des États déchus pourraient menacer de grandes nations, voire la paix dans le monde.
L'acheteur n'ayant pas en l'espèce procédé à une telle dénonciation, il était déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité en vertu de l'article 39-2 de la CVIM.
Cependant, si le vendeur a livré les marchandises, l'acheteur est déchu de son droit de résilier le contrat s'il ne l'exerce pas dans un délai raisonnable (paragraphe 2 de l'article 49).
Le Comité 1518 avait pour mandat de continuer à gérer la liste d'individus et d'entités associés au régime iraquien déchu, en ce qui concerne la sortie du pays d'actifs financiers et autres.
Les enfants privés de leur milieu familial: Les articles 333 à 402 du Code civil organisent la tutelle des enfants dont les parents sont décédés, inconnus ou déchus de la puissance paternelle.
Même si l'acheteur est déchu de son droit de déclarer la résolution d'une partie du contrat du fait que le délai imparti à cette fin a expiré, il peut néanmoins demander des dommages-intérêts.