Auparavant seules les femmes inscrites sur le registre de votants individuels et enregistrées essentiellement comme détentrices de titre pouvaient voter.
La détention, le transport ou l'emploi d'armes, de munitions ou d'explosifs sont aussi interdits à moins que la personne concernée soit détentrice d'un permis.
Détenteur d'actions émises ou de titres similaires qui représentent un droit de propriété sur une fraction du capital d'une société ou d'une autre entreprise.
C'est-à-dire que - je suis un peu prétentieux - toute personne détentrice d'une responsabilité élective ou administrative se doit de se plier à la loi.
En outre, l'OMPI a créé un fonds de contributions volontaires destiné à faciliter la participation aux sessions du Comité intergouvernemental des communautés autochtones, détentrices de savoirs traditionnels.
Étant donné que les STN sont les principales détentrices de brevets, il est bien évident que l'orientation des négociations tendait à consolider le pouvoir de monopole des entreprises.
S'agissant de la protection, les femmes et les filles continuent d'être les cibles principales, étant considérées comme détentrices de l'identité culturelle, et du fait de leur vulnérabilité particulière.
L'Iraq affirme que les dépenses relatives à l'entretien des prisonniers de guerre doivent être supportées par la puissance «détentrice» conformément aux dispositions de la troisième Convention de Genève.