Ils empiètent illicitement et inconstitutionnellement sur les pouvoirs des entités.
它对实体的权力的非法的和不符合宪法的侵犯。
La drogue est souvent transportée illicitement par la voie maritime.
许多毒品是通过海上非法运输的。
D'un fait visé au paragraphe premier, accompli illicitement par une tierce personne.
⑵ 第1款提到的由他人非法做出的行为。”
Toutefois, nous n'avons constaté aucune réduction importante de la dissémination des armes légères détenues illicitement.
但是,非法的小武器和轻武器的流通还没有任何实质性减少。
Les précurseurs font l'objet d'un aussi vaste trafic que les drogues fabriquées illicitement proprement dites.
贩运前体与非法制造的药物本身一样广泛。
Encore faut-il, en vertu de cette disposition même, que l'acte soit commis « illicitement ».
该条本身就规定必须是“非法”犯下的行为。
La notion d'“État lésé” est indispensable ici de même que celle d'“avoirs illicitement acquis”.
此处,“受影响”是由“非法所得资”生的一个必要概念。
Il faudrait que la future convention pose des critères pour la restitution des fonds obtenus illicitement.
公约中应当规定返还非法来源资金的标准。
Le cannabis est cultivé illicitement à petite échelle dans de nombreux pays d'Afrique et du Moyen-Orient.
非洲和中东许多家都存在小规模非法种植大麻的情况。
Les ressources illicitement engrangées par ce biais permettent d'entretenir les conflits et de les prolonger indéfiniment.
以此方式非法获取的资源为冲突火上浇油,无限期延长冲突。
Le service pouvait aussi mener des enquêtes sur le transfert d'avoirs acquis illicitement par des agents publics.
该机还调查公职人员转移非法获得财情况。
Les économies ainsi réalisées sont directement proportionnelles à la quantité de déchets produits (et déversés illicitement par-dessus bord).
他节省的费用与他出(并非法倾倒入海)的废物直接正比。
Pour la première fois une Convention internationale contient le principe de la restitution obligatoire des fonds illicitement acquis.
迎这一发展,瑞士代表团在委员会的谈判中也为此作出了非常积极的贡献。
Des efforts sont donc faits pour empêcher le blanchiment de fonds acquis illicitement à la faveur d'activités criminelles.
因此,应设法防止以洗钱方式处理通过犯罪非法获得的利益。
Bien souvent, le blanchiment des sommes illicitement gagnées permet de les faire passer pour le produit d'activités commerciales légales.
非法赚取的金钱常常经过清洗,从而造收益来自合法商业活动的假象。
Tous les témoins ont démenti que M. Marynich se soit approprié illicitement des ordinateurs provenant de l'ambassade des États-Unis.
所有证人都否认Marynich先生盗用美大使馆的电子计算机。
La valeur des biens confisqués ne peut excéder celle des biens illicitement acquis ou du profit résultant de l'infraction.
没收数额不得超过犯罪所得财数额或利润。
Seule la restitution des biens culturels, enlevés illicitement de leurs lieux d'origine, réparera les pertes causées à l'héritage culturel.
只有归还从其原主地非法取走的文化财,才会修复对文化遗造的任何损坏。
Le recours à des substances non placées sous contrôle pour fabriquer illicitement des drogues mérite l'attention de la communauté internationale.
际社会应当关注将附表未列物质用于制造毒品的问题。
Il y est dit que 40 % des quelque 639 millions d'armes légers qui existent dans le monde aujourd'hui sont détenues illicitement.
他说,今天世界上估计有6.39亿件小武器,其中40是非法持有的。
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