À l’avenir, la Commission européenne pourrait légiférer contre l’obsolescence programmée

]将来，欧洲委以立法反对规划过时的现象。

En premier lieu, le développement des services aux familles, en légiférant sur le droit à la garde des jeunes enfants.

Un projet en cours de rédaction sur lequel le Premier Ministre Manuel Valls entend légiférer en juin prochain.

Des recherches seront menées sur la possibilité de légiférer dans les domaines tels que la sécurité économique, le crédit social et l'aérospatial.

A Moscou, les députés russes envisagent de légiférer pour faciliter l'octroi de passeports russes aux ukrainiens d'ascendance russe. Muriel Pomponne, Moscou, RFI.

Alors il y a un texte aussi qui légifère depuis 1993 sur cette adoption internationale, C'est la convention de la haie.

Manuel Valls a répété aujourd'hui qu'il souhaitait légiférer, c'est-à-dire faire voter une loi, sur la rémunération des patrons, et combattre les salaires indécents, trop élevés.

Macron a déclaré qu'il se considérait progressiste, favorable à la procréation médicalement assistée et souhaitant un débat sur la fin de vie, mais qu'il ne se précipiterait pas pour légiférer.

Le Premier ministre Manuel Valls a répété aujourd'hui qu'il souhaitait légiférer, c'estàdire faire voter une loi sur la rémunération des patrons et combattre les salaires indécents trop élevés.

La violence qui incite Barack Obama à plaider, et sans doute bientôt à légiférer par décret pour une restriction de la circulation des armes à feu, a provoqué l'effet inverse au Texas.

Le gouvernement portugais de centre droit ne se risquera plus à légiférer sur les retraites alors que la cour constitutionnelle vient de retoquer une nouvelles mesure touchant les revenus des retraités.

Oui évidemment, mais c'est vrai que c'est quelque chose qui s'est fait de manière extrêmement précipitée parce que le mondial 2010 arrivé et donc il fallait absolument légiférer à ce momentlà.

À la une : l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences en France où le Gouvernement prévoit d'instaurer un état d'urgence sanitaire et de légiférer par ordonnance notamment pour venir en aide aux entreprises.

Le président de la république veut aller vite sur cette réforme. Il a donc choisi de légiférer par ordonnance. Cela veut dire que c'est le gouvernement et non le parlement qui va décider de l'application de ce texte.

Jean-Louis Pourtet en direct de Washington pour RFI. Et j'ajoute que suite a ce drame La Maison Blanche a une nouvelle fois appelé le Congrès à légiférer pour mieux encadrer la vente et l'utilisation des armes à feu aux Etats-Unis.