La normalisation et la nationalisation des opérations se poursuivent grâce au soutien d'organisations internationales partenaires dans l'exécution du programme.
Cette dernière disposition transitoire a été incorporée pour permettre la nationalisation des grandes mines de cuivre, alors sous le contrôle d'entreprises multinationales.
Dans la perspective de la nationalisation des obligations en matière de présentation de rapports au titre des divers instruments, ces difficultés peuvent progressivement être surmontées.
45 Le paragraphe 10 des notes mentionne la nécessité de protéger les investisseurs "contre une nationalisation ou une expropriation sans contrôle judiciaire et sans indemnisation appropriée".
A représenté les sociétés Shell, Caltex et Esso de Ceylan pour leurs demandes d'indemnisation après la nationalisation par le Gouvernement sri-lankais des compagnies pétrolières du pays.
Les traités bilatéraux mettent l'accent sur la protection de l'investissement contre les nationalisations et expropriations, sur le traitement non discriminatoire des investisseurs étrangers et sur le règlement des différends.
Les pays du CCG ne pourront absorber qu'un nombre limité de travailleurs excédentaires en provenance des pays exportateurs de main-d'œuvre en raison des politiques actuelles de nationalisation du travail.
La zaïrianisation était une politique de nationalisation de tous les biens appartenant à des étrangers qui devaient être confiés à des citoyens congolais chargés de les administrer au nom de l'État.
Elle rappelle la tentative menée par le Conseil de punir le peuple iranien pour sa nationalisation de son industrie pétrolière, dont on a prétendu qu'elle représentait une menace à la paix.
En France, après une période marquée par un certain dirigisme étatique accompagné de nationalisations d’entreprises, la tendance est globalement à la libéralisation et aux privatisations.
Les réformes économiques passent par la nationalisation des hydrocarbures. L'idée est de développer une industrie autour des grandes villes côtières : Oran, Alger et Annaba.
Parmi les mesures déjà en vigueur, le rouble est désormais la monnaie officielle de la Crimée. Des biens de l’état ukrainien en Crimée ont été nationalisés. Nationalisation des entreprises d’énergie.
Pas question pour ce dernier de vendre l'ensemble du site qui emploie plus de 2 500 travailleurs : trop rentable. C'est alors que le mot a été lâché : nationalisation.
Interrogé lundi matin sur RTL, M. Montebourg a indiqué qu'il était encore trop tôt pour aborder la question de la nationalisation d'Alstom, jugeant que " c'est prématuré d'évoquer cette question" .
« Le gouvernement chinois sauvegarde avec conviction la souveraineté de l'État et l'intégrité du territoire » , a souligné M. Hong en commentant le 3e anniversaire de la nationalisation japonaise des îles Diaoyu.
有化案件的例子。
种合法的行为，而第44条所处理的是
屋收归
建议删除这
时期后，大致
是自由化和企业私有化。
