En conclusion, le Comité estime qu'il ne lui est pas interdit par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la plainte originelle.
Suivant ces principes, au lieu d'être adaptés au finnois, les noms en langues étrangères devraient conserver autant que possible leur forme originelle.
Le projet de loi dispose, enfin, qu'en cas de disparition du propriétaire originel les droits d'héritage s'appliquent conformément au statut personnel hindou.
La responsabilité de l'Albanie dans ces circonstances était une responsabilité originelle, une responsabilité qui ne découlait pas de l'illicéité du comportement d'un autre État.
Quelques mois auparavant, les résidents d'Elon Moreh avaient construit un barrage sur une route d'accès à la colonie, près du portail d'entrée originel.