Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
条约还应当涉及原存裂变材料库存处置状况。
En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.
此外,伤残不得是原有情况所造成。
Cela ne signifie pas que la relation juridique préexistante établie par l'obligation primaire disparaît.
但这并不意味着初级义务确立法律关系已经消失。
L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renforçant d'accords internationaux préexistants.
涉贸知识产权很大程度上巩固和加强了原有国际知识产权协定。
Les effets juridiques découlaient toujours de règles ou principes préexistants.
法律效力总是来自于已存规则或原则。
Cette légitimité peut découler de frontières préexistantes internationales ou internes.
这种合法可来自原是国际边界边界或原是内部边界边界。
Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.
但是,它并不是仅仅编纂以存法律。
Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.
特殊情况下,拥有货物上原已存权利当事方拥有优权。
Les effets induits par le changement climatique augmentent les risques et exacerbent les vulnérabilités préexistantes.
气候变化有关影响加剧了现有风险和脆弱。
Dans une affaire, il est recommandé d'indemniser un requérant qui présentait une pathologie préexistante.
有一件索赔中,小组建议向一名原就患有疾病索赔人提供赔偿。
Les inégalités préexistantes entre pays comme au sein de chacun d'eux se sont d'ailleurs accentuées.
事实上,各国之间及之内现有不平等现象加深了。
La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.
应用研究和作物改良,是原已有植物材料基础上不断累积过程。
Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant à l'entrée en vigueur du présent instrument.
“现有战争遗留爆炸物”是指本文书生效之已经存战争遗留爆炸物。
C'est ainsi qu'une situation préexistante de marginalisation et de discrimination a entravé la distribution des secours.
例如原有社会边缘化和歧视形式影响到援助分配。
Étant donné la crise financière actuelle, il était encore plus difficile de surmonter cette crise préexistante.
金融危机使得这一原来就存危机解决起来更具挑战。
Les séparatistes et les dirigeants de la Fédération de Russie ont volontairement fait fi des engagements préexistants.
分离主义份子和俄罗斯联邦领导人刻意无视这些存承诺。
En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les relations entre les deux États.
换句话说,这两个国家之间有一种关系框架。
L'inconvénient est qu'elles priment en règle générale les sûretés préexistantes, même si elles doivent être inscrites pour être opposables.
缺点是,这些权利即使必须登记才能具有对抗第三方效力,但通常仍优于存担保权。
Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.
如受伤/残疾是于特遣队/警察部队成员重大过失所致,或于存健康状况所致,则不予赔偿。
À l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.
如死亡是于特遣队/警察部队成员重大过失所致,或于原有病情所致,则不予赔偿。
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D'autant que le monde arn était probablement préexistant au monde adn qui est le nôtre.
Mais inventé un prénom, C'est toucher un univers de référence ancien et préexistant à la fiction, C'est ajouter encore quelque chose de plus au réel.
En vertu de l'état d'urgence, le gouvernement peut contourner le parlement et promulguer de nouvelles lois, en plus de limiter ou de suspendre les droits et libertés préexistants.
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