Par conséquent, en vertu de la section 9 de l'accord d'enregistrement type, le contrat d'achat a préséance sur l'accord d'enregistrement en cas de conflit.
La Chambre était composée des membres suivants, par ordre de préséance : les juges Caminos (Président), Yamamoto, Kolodkin, Park, Wolfrum, Ndiaye et Jesus (membres).
Ils sont, par ordre de préséance, les juges Treves (Président), Marotta Rangel, Nelson, Chandrasekhara Rao, Wolfrum, Yanai, Kateka, Hoffmann, Gao, Bouguetaia et Golitsyn (membres).
Les membres de la Chambre étaient, par ordre de préséance, les juges Treves (Président), Marotta Rangel, Chandrasekhara Rao, Jesus, Pawlak, Yanai et Kateka (membres).
Les membres de la Chambre étaient, par ordre de préséance, les juges Wolfrum (Président), Nelson, Chandrasekhara Rao, Ndiaye, Jesus, Cot, Pawlak et Yanai (membres).
La solution proposée est de donner préséance à certaines dispositions de régimes internationaux obligatoires applicables si une perte ou un dommage peut être localisé.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être noter que les clauses de préséance générale ne sont pas usuelles dans les conventions de droit commercial international.
C'est pourquoi le projet de guide donne préséance au droit de la propriété intellectuelle en cas d'incompatibilité entre ses recommandations générales et ce droit.
Le Conseil européen qui répète que l'ordre protocolaire a bien été respecté : le président du Conseil européen ayant la préséance sur la présidente de la Commission européenne lors de rencontres internationales.