Exactement. La Compagnie indemnisera la victime du préjudice subi. Et elle sera aussi responsable de la réparation des dommages causés par vos produits.
Quoi, parce que ce petit ouvrier déguisé en abbé était précepteur de ses marmots, il avait l’audace de le nommer garde d’honneur, au préjudice de MM. tels et tels, riches fabricants !
Le préjudice étant relativement faible, les plaintes déposées sont rares. - Comme les montants sont faibles, que les parquets ont des seuils de préjudice...
Déclencher une action de groupe nécessite : qu’au moins 2 consommateurs invoquent chacun un préjudice individuel issu d’une situation identique, subi auprès d’un même professionnel.