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Toutefois, cette préséance risque de compromettre l'objectif du Guide, qui est de faciliter les opérations garanties.

但是,服从于知识产权法可能会损害《指南》促进担保交易的目标。

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L'exigence de préséance signifie qu'il serait nécessaire de modifier la législation sur la propriété intellectuelle concernée.

有关服从的要求意味着需要对有关的知识产权特定法律作出特定修改。

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Aucune disposition statutaire n'a préséance dans le cas de conflit entre le droit national et la Convention.

在国内法与《公约》发生冲突的情况下,应以哪个为准,在这方面没有法律规定。

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Elle donne la préséance à tous autres accords internationaux qui s'appliquent aux matières régies par la Convention.

该款赋予在公约所涉事项方面适用的其他国际协定以优先权。

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Ils sont, par ordre de préséance, les juges Caminos (Président), Treves, Pawlak, Yanai, Kateka, Hoffmann et Gao (membres).

米尼奥;法:特雷韦、帕拉克法、柳井法、霍夫曼法和高法

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Les instruments internationaux ont préséance sur les lois nationales, et les juges sont conscients du poids constitutionnel de ces instruments.

国际文书的适用应优先于国内法,法们应认识到这些文书的法律效力。

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Ils sont, par ordre de préséance, les juges Jesus (Président), Nelson, Chandrasekhara Rao, Akl, Ndiaye, Cot, Pawlak, Yanai et Bouguetaia (membres).

:热苏;法:纳尔逊法、钱德拉塞拉·拉奥法、阿克勒法、恩迪亚耶法、科特法、帕夫拉克法、柳井法和布盖泰艾法

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Les membres de la Chambre étaient, par ordre de préséance, les juges Lucky (Président), Yankov, Park, Türk, Kateka et Hoffmann (membres).

:勒基法;法:扬科夫法、朴法、蒂尔克法和霍夫曼法

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La Chambre est composée comme suit, par ordre de préséance : les juges Lucky (Président), Yankov, Park, Xu, Türk, Kateka et Hoffmann (membres).

Lucky法;成员Yankov法、朴法、许法、Türk法、Kateka法和Hoffmann法

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1 L'Assistant principal du Président de la République et Président de l'Autorité est le quatrième membre de la présidence, selon l'ordre de préséance.

(1) 总统高级助理兼达尔富尔地区过渡管理局主席在总统办公厅排位第四。

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Par conséquent, en vertu de la section 9 de l'accord d'enregistrement type, le contrat d'achat a préséance sur l'accord d'enregistrement en cas de conflit.

因此,根据标准的《文件登记协议》第9条,在购买合同与《文件登记协议》发生冲突时,以购买合同为准。

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La Chambre était composée des membres suivants, par ordre de préséance : les juges Caminos (Président), Yamamoto, Kolodkin, Park, Wolfrum, Ndiaye et Jesus (membres).

Caminos法;成员山本法、Kolodkin法、朴法、Wolfrum法、Ndiaye法和Jesus法

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Ils sont, par ordre de préséance, les juges Treves (Président), Marotta Rangel, Nelson, Chandrasekhara Rao, Wolfrum, Yanai, Kateka, Hoffmann, Gao, Bouguetaia et Golitsyn (membres).

:特雷韦;法:马罗塔·兰热尔法、纳尔逊法、钱德拉塞拉·拉奥法、沃尔夫鲁姆法、柳井法、霍夫曼法、高法、布盖泰艾法和戈利岑法

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Cette loi québécoise a préséance sur tout contrat de travail et s'applique à toutes les entreprises de 10 employés ou plus, incluant le Gouvernement.

该项立法超越任何就业合同,适用于企业雇用10名或更多雇员的任何雇主,包括政府。

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Les membres de la Chambre étaient, par ordre de préséance, les juges Treves (Président), Marotta Rangel, Chandrasekhara Rao, Jesus, Pawlak, Yanai et Kateka (membres).

:特雷韦;法:马罗塔·兰热尔法、钱德拉塞拉·拉奥法、热苏、帕拉克法、柳井法

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De ce fait, les membres de la Chambre sont, par ordre de préséance, les juges Cot (Président), Wolfrum, Lucky, Kateka, Gao et Golitsyn (membres).

计及这一变动,分按位次先后排列如下::科特法;法:沃尔夫鲁姆法、勒基法、高法和戈利岑法

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Les membres de la Chambre étaient, par ordre de préséance, les juges Wolfrum (Président), Nelson, Chandrasekhara Rao, Ndiaye, Jesus, Cot, Pawlak et Yanai (membres).

:沃尔夫鲁姆法;法:纳尔逊法、钱德拉塞拉·拉奥法、恩迪亚耶法、热苏、科特法、帕夫拉克法和柳井法

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La solution proposée est de donner préséance à certaines dispositions de régimes internationaux obligatoires applicables si une perte ou un dommage peut être localisé.

所提议的方法是,如果可确定损失或损害的地点,应优先考虑可适用的国际强制性制度的一些规定。

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Le Groupe de travail souhaitera peut-être noter que les clauses de préséance générale ne sont pas usuelles dans les conventions de droit commercial international.

工作组似应注意,在国际贸易法条约中,一般优先权条款是不常见的。

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C'est pourquoi le projet de guide donne préséance au droit de la propriété intellectuelle en cas d'incompatibilité entre ses recommandations générales et ce droit.

因此,如果指南草案的一般性建议部分和知识产权法两者出现不一致,指南草案应以知识产权法的规定为准。

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RFI简法语听 2021年4

Le Conseil européen qui répète que l'ordre protocolaire a bien été respecté : le président du Conseil européen ayant la préséance sur la présidente de la Commission européenne lors de rencontres internationales.

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