La CPI n'a pas référé l'affaire devant le conseil de sécurité de l'ONU... estimant qu'elle n'obtiendrait pas plus de coopération de la part de Pretoria.
Le tribunal administratif de Lille déboute l'Etat via la préfecture du Pas-de-Calais de sa demande en référé d'éradiquer tous les commerces informels dans le camp de migrants
Je pense que la Commission européenne pourrait saisir la Cour de justice en référé, comme elle l’a fait pour la Pologne déjà, et qu’ensuite les procédures au Parlement européen, au Conseil, suivront leur cours.
Je pense que à partir de là, elle m'a référé à pas mal de personnes de son entourage, donc sa sœur, j'en ai le monnaie dans le milieu de ses lèvres, des black américains quoi.
Le conseil d'état, c'est réunis parce qu'il a été saisi en référé il y a il y a très peu de temps, en février et c'est prononcé en mars pour dire que ces données de vaccination n'étaient pas des données de santé.
Des ONG ont déposé lundi un référé devant le tribunal administratif de Lille, dans le nord de la France, afin d'amener l'Etat à prendre des mesures d'urgence pour garantir les droits des migrants installés dans la " jungle" de Calais.