Selon ce que stipule la législation du programme, il faut donc y mettre un terme.

依据面壁法案相应原则，应该予以制止。”

V Oui. La clause compromissoire stipule: Pour tout litige entre l'acheteur et le vendeur que les deux parties ne pourraient résoudre par négociation amiable, l'organisme arbitrage sera celui du pays de l'accusé. Vous êtes d'accord?

是。仲裁条款是这：卖双方一切争议，双 方应通过友好协商解决，如协商不能解决，则通过被告人 所在国仲裁机关进行仲裁，您同意吗？

Quand on dit surprenant, en fait, c'est carrément illégal. Le Code du travail le stipule clairement.

" Le pays interdit toute forme de violence domestique" , stipule la nouvelle loi, qui définit formellement la violence familiale.

La directive stipule clairement les priorités du travail gouvernemental en matière de création d'un environnement favorable au développement des services productifs.

Dans le cas où le contrat ne stipule rien sur ce point précis, on considère que, par défaut, les sommes versées d’avance sont des arrhes.

La Charte des Nations Unies stipule : ''Le secrétaire général sera nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. ''

Cette mesure répond à " un objectif légitime consistant à sanctionner les auteurs d'infractions si graves qu'ils ne méritent plus d'appartenir à la communauté" , stipule le projet de loi.

Paris refuse de transférer les bâtiments de guerre à un état en conflit, comme le stipule l'accord. La date butoir arrive et Moscou est donc en droit de demander des comptes.

Elle stipule que les Uruguayens, citoyens, majeurs et inscrits sur un registre, peuvent cultiver le cannabis à domicile pour leur consommation, faire partie d'un cannabis-club ou coopérative agricole, s'approvisionner dans une pharmacie autorisée.

Le parlement ukrainien a adopté mardi une loi qui stipule que la péninsule de Crimée est un " territoire temporairement occupé par la Fédération de Russie" , a indiqué le service de presse du parlement.

La section 2 de la Constitution, qui stipule que " la Thaïlande adopte un régime gouvernemental démocratique avec le roi comme chef de l'Etat" , sera maintenue, a toutefois affirmé le porte-parole du Conseil Winthai Suwaree.

" Nous appelons la communauté internationale à reconnaître le fait de l'agression contre l'Ukraine et de l'occupation de notre territoire et à renforcer les efforts visant à aider l'Ukraine à récupérer ses frontières internationalement reconnues, " stipule la résolution.

Zouheir Bahloul proteste contre la récente loi définissant Israël comme « l’État-nation du peuple juif » . Cette loi stipule, précise, que le « développement de localités juives relève de l’intérêt national » et que l’arabe n’est plus une langue officielle du pays.