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Les pratiques successorales sont favorables aux femmes dans de nombreuses régions du pays.

有关继承的习俗本国地方都有利于妇女。

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De façon générale, on note une amélioration de la vocation successorale de la femme.

总的说来,妇女的遗产继承情况已经得到改善。

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Les femmes peuvent ainsi louer des terres mais le droit successoral privilégie les héritiers mâles.

尽管妇女可以租借土地,但继承权却传给男性继承人。

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Mais dans la pratique, le régime successoral traditionnel l'emporte sur la loi.

但是实践中,传统的继承方式超越法。

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Le droit successoral, en particulier les dispositions d'ordre, est discriminatoire à l'égard des femmes.

继承法、特别是有关土地的继承法看来歧视妇女。

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L'enfant qui veut revendiquer sa vocation successorale doit d'abord établir sa filiation avec la personne légataire.

要求确认其继承权的子女,必先确立与遗赠人的亲子关系。

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Toutefois, au paragraphe 76 a) du rapport, il était question d'une discrimination de droit en matière successorale.

然而,报告第76(a)段也提到继承方面的法律上歧视。

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Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

国家,已婚妇女对财产或继承权的认识不足。

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Les femmes constituent un groupe spécialement exposé dans la défense des droits fonciers, en particulier des droits successoraux.

妇女作为一个群体,土地权尤其是继承权问题上,特别脆弱。

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L'égalité des droits successoraux donne aux femmes la garantie qu'elles ne seront pas expulsées du foyer conjugal.

平等继承权确保寡妇不被婆家逐出家门。

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Du point de vue du droit successoral, l'adopté est appelé à succéder à l'adoptant en qualité de descendant.

财产继承方面,被收养人被指定作为后代继承收养人的财产。

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Cependant cette liberté n'est plus absolue à l'égard de la veuve dont la vocation successorale connaît des limites.

然而,这种自由对寡妇来说不再是绝对的,她继承遗产的资格是有限度的。

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La nouvelle législation successorale va corriger cette anomalie; elle autorisera également les unions sous le régime du droit commun.

新的继承法将补偿这种情况,而且还将为习惯法下的同居关系制定条款。

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La nouvelle législation vise à les empêcher d'acquérir des biens immobiliers et à les priver de leurs droits successoraux.

新颁布的立法旨防止难民购买不动产并剥夺他们的继承权。

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Un être humain simplement conçu ne peut être débiteur, il ne peut à la limite qu'être créancier précise le droit successoral.

简单地说,根据继承法,一个人不能继承一项责任,他最只能继承一项财产。

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Le comité est aussi préoccupé par la situation des enfants nés hors mariage, en particulier en ce qui concerne leurs droits successoraux.

委员会还关注婚外生儿童的情况,特别关注其继承权。

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Le régime de la communauté des biens est un régime facultatif ; en outre, il ne s'applique pas à la procédure successorale.

财产共有制是一项任择性制度,此外,该制度不适用于继承程序。

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Ce texte a permis de lever une série de difficultés auxquelles se heurtaient ces couples dans leur vie quotidienne, notamment en matière successorale.

因此,这项法律消除这种夫妇日常生活中的一些障碍,例如继承权方面的障碍。

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Les conjoints avaient les mêmes droits successoraux, le droit d'administration légale des enfants mineurs, et des biens, ainsi que le droit de se remarier.

配偶双方拥有同等的继承权、对未成年子女的法定管理权、财产权以及再婚权。

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L'étude est en cours, alors qu'une réforme du droit successoral a été engagée, dans le but, entre autres, d'améliorer les droits des conjoints survivants.

该研究正进行,并同时开展继承法修改,以改善丧偶者的权利。

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Les mots de l'actualité - 2016

C'est l'une des formules-clé du droit successoral qui simplement signifie que l'héritier entre en possession des biens de celui qui est mort et dont il hérite.

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Les mots de l'actualité - 2016

La succession c'est tout le processus de transmission, et tout ce que comporte un héritage : parfois on accepte une succession parfois on peut la refuser, on parle de disposition, de lois successorales.

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