Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du rôle supplétif et irremplaçable que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'État.
Les projets de principes sont censés avoir un caractère général et supplétif et sont sans préjudice de l'application des règles de la responsabilité de l'État.
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
Leurs dispositions s'appliqueront en particulier dans les situations où les parties n'ont pas opté pour un règlement de conciliation, et elles ont donc un caractère supplétif.