Chacun avait retenu sa place pour ce jour-là, au cours des deux semaines de sursis, tremblant qu'au dernier moment la décision préfectorale fût annulée.
Plus tard, ce jugement est cassé par la cour suprême allemande et Wolf écope finalement d’une peine de 2 ans avec sursis pour séquestration et torture.
Oui, hier chez le cardinal Rospigliosi, où j’ai passé la soirée, il était question de quelque chose comme d’un sursis accordé à l’un des deux condamnés.
Les contraventions sont jugées devant le tribunal de police. Ces tribunaux condamnent à des amendes ou à de petites peines de prison (ferme ou avec sursis).
Mon ami, continua Morrel, voyant que le comte se taisait, vous m’avez désigné le 5 octobre comme le terme du sursis que vous me demandiez… mon ami, c’est aujourd’hui le 5 octobre…
La trêve hivernale permet de donner un sursis, un peu plus de temps aux familles pour trouver une solution et surtout éviter qu’elles se retrouvent sans abri durant les mois d’hivers, les mois les plus