Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 许可证发放制度是否容许转许可证？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

这意味着保留单记非渡投票制。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我们坚信，我们替代能源方面经验是可以推广。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团可领取一个不可转“运车辆标记”。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假权利也成为每位父母不可转权利。

La licence est personnelle et non transférable.

执照是只属个人，不可转。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可转记定义两个重要方面是限定性。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为不可转资产不能设定担保权。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然话，即便内容准确电子可转移记仍可存风险。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可与，可转)一词，该词较为中性。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“经流通转票据”或“可流通票据”等用语涉及到一些确定概念。

Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美国有几部现行法律支持电子可转票据和电子所有权凭证。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

该清单所列出职能明确并可移交领域并不详尽无遗，但是，移交该清单所列者之外领域立法权力和行政权力。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人们普遍认为，为父亲提供不可转移育儿假既令人高兴，又有益处。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一个充分发挥作用公平财产权制度还能确保资产所有权可以转。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把纸张票和纸张所有权凭证等同形式作为可转记。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

选举是以单记渡投票方式按比例选举代表基础上进行。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小组注意到，伊拉克第纳尔所有时间都是不可兑换、不可转移4。

S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果这是一项独立而可转移权益，则转人就有义务办理新转移手续。

Le régime juridique auquel sont soumis ces documents présuppose donc généralement l'existence d'un titre sur support matériel transférable par endossement.

因此，规定这些单据法律制度通常以可背书转有形单据存为前提。