Le projet d'article 6.6.4 visait donc à éviter que le chargeur ait l'obligation de prouver dans certaines circonstances précises que le transporteur avait agi témérairement.
因此,6.6.4项意在避免让托运人承担义务证明承运人在某些特定情形下的鲁莽行
。
Un transporteur exerçant tout droit visé à l'article 10.4.1 ne répond pour une perte ou un dommage subi par les marchandises que s'il a causé cette perte ou ce dommage soit témérairement soit intentionnellement et en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.
只有当货物的丢失或损坏系因知悉将可能造成这种丢失却仍蓄意之或者系个人疏忽所致时,行使
10.4.1条中规定的任何权利的承运人才负赔偿责任。
Dans la pratique, il serait presque impossible de “dépasser le plafond” car chaque partie (transporteur, partie exécutante, “toute autre personne”) serait responsable a) uniquement d'actes personnels commis témérairement ou intentionnellement, à savoir des actes commis au niveau de la direction de l'entreprise, et b) uniquement si la perte ou le dommage considéré était intentionnel ou prévisible.
事实上,“突破限额”几乎是可能的,因
各当事方(承运人、参与履约方、“其他任何人”)(a)仅仅对鲁莽/蓄意而
的个人行
,
,
司管理层一级的行
,负有责任而且(b)唯只有所发生的具体灭失或损坏是蓄意的或可预见的。
On a fait valoir que l'article 10.1 conférait au transporteur des droits trop étendus puisque aucune responsabilité n'était mise à sa charge en cas de perte ou de dommage subi par les marchandises, sauf si la perte ou le dommage résultait d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit dans l'intention de les provoquer soit témérairement.
据认,
10.1款给予承运人的一系列权利范围过广,因
规定承运人对货物的灭失或损坏
负任何责任,除非灭失或损坏是由承运人故意或轻率的
或
所造成。
On a expliqué que le paragraphe 10.4.2 fournissait une garantie au destinataire en exigeant que le transporteur avise ce dernier, la partie contrôlante ou le chargeur avant d'exercer ses droits, et que le paragraphe 10.4.3 rendait le transporteur responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises s'il avait causé cette perte ou ce dommage intentionnellement ou témérairement.
据解释说,10.4.2项向收货人提供了保障,因
要求承运人在行使其权利以前通知收货人、控制方或托运人,而根据
10.4.3项,承运人则对其故意或轻率造成的货物灭失或损坏负有赔偿责任。
On a dit que dans le cas d'une description erronée dans le document de transport, par exemple, le transporteur n'agissait pas dans l'intention de provoquer la perte ou le dommage, ni témérairement en sachant que la perte ou le dommage en résulterait probablement. Or, il était évident qu'en pareille circonstance, il devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
,在运输单证陈述有误的情况下,承运人并非因
有意或轻率而造成货物灭失或损坏,或者知晓可能会造成灭失或损坏,但在这些情况下,承运人显然会丧失限制其赔偿责任的权利。
Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.
保持文书案文的整体协调性,我们的建议并没有采用“故意或重大过失”的措辞,而使用了文书中已使用的措辞:“故意或明知可能造成货物灭失或损坏或迟延交付而轻率的
或
”。
Le transporteur ne devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité que dans les cas où la perte résulte d'un acte ou d'une omission qu'il a commis personnellement soit avec l'intention de provoquer cette perte, soit témérairement et en sachant qu'elle en résulterait probablement, comme le prévoit le projet d'instrument, et non dans les cas où elle résulte d'un acte ou d'une omission de ses subordonnés ou agents.
承运人丧失限制责任的权利应当限于文书草案所规定的、承运人本人故意或者疏忽大意但知道这种疏忽大意很可能会导致灭失的情况下的或
的情形,
应扩大到包括承运人的雇员或代理人的
或
。
Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice dû au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.
二、果索赔人证明,迟延交付是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成迟延损失的
或
所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地
或
所导致的,则承运人或
十八条述及的任何人,无权根据
六十条的规定享有限制赔偿责任的利益。
Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”
“但是,运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负的赔偿责任限额出规定,前提是索偿人没有证明,违反义务所造成的损失是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成此种损失的
或者
所导致的,或者是明知可能产生此种损失而轻率地
或者
所导致的。”
« Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement ».
“但是,运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负的赔偿责任限额做出规定,前提是索赔者没有证明,违反义务所造成的损失是由声称有权限制赔偿责任的人的个人行或疏忽导致的,这种行
或疏忽是故意造成损失或是鲁莽而
,并且知道可能造成这种损失。”
Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.
一、果索赔人证明,违反本
约规定的承运人义务所造成的损失,是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意造成此种损失的
或
所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地
或
所导致的,则承运人或
十八条述及的任何人,无权根据
五十九条的规定或按照运输合同的约定享有限制赔偿责任的利益。
Si le destinataire, manquant à cette obligation, laisse les marchandises sous la garde du transporteur ou de la partie exécutante, le transporteur ou la partie exécutante agit vis-à-vis des marchandises comme un agent du destinataire, mais sans assumer aucune responsabilité concernant la perte ou le dommage subi par ces marchandises, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement, en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.
果收货人违反这一义务而将货物留给承运人或履约方保管,该承运人或履约方对该货物将
收货人的代理人行事,但是对这些货物丢失或损坏
负任何赔偿责任,除非丢失或损坏是由于承运人蓄意的个人行动或疏忽而造成的,或明知可能会造成这种丢失或损坏而仍轻率采取的个人行动或疏忽造成的。
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