Ainsi, un billet à ordre constate une obligation de paiement d'une dette.

举例说，本为还债义务凭证。

Le défendeur a émis un billet à ordre en faveur de la société mère indienne.

被告开具了以印度母公司为受益人的本。

162 0,5 euro. Ce serait par contre moins cher si vous preniez un carnet de dix timbres.

5 欧元。不过，如买十张邮的本，就以便宜一些。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把纸张本和纸张所有权凭证的等同形式作为转让记录。

Le demandeur a demandé que soit émis d'un nouveau billet à ordre, à échéance plus lointaine, et établi en sa faveur.

原告请求开具一张新的展期的本，其中特别注明以原告为受益人。

On trouvera au tableau 6 ci-dessous des renseignements sur la réclamation relative aux billets à ordre émis par la State Company for Building Contracts.

与State Company for Building Contracts出具的本有关的索赔资料见以下表6。

Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.

具体地说，以用控制来取代对转移本或转移所有权单证的交付、背书和占有。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables tels que des lettres de change ou des billets à ordre.

这一结论对于诸如或本等转让据所代表的权利也基本有效。

Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.

更具体地说，第16条规定的“控制权”起到递送、背书和占有流通本和流通所有权凭证的替代作用。

Il a aussi été proposé d'expliquer dans le commentaire que le terme “instrument négociable” couvrait les lettres de change, les billets à ordre et les chèques.

还有与会者建议，在评注中说明“流通据”这个词包、本和支。

La proposition des États-Unis ne traite pas des chèques, billets à ordre ou lettres de change mais plutôt de toute catégorie de créance constatée par un écrit.

美国的建议所涉及的并非支、本或，而是书面所涵盖的任何类型的应收款。

Les valeurs et les fonds conservés sur des comptes doivent être gelés ou déposés à la Banque centrale, les autorités compétentes devant être informées des dispositions prises.

一旦进行调查或审判，则要求各实体冻结存放在它们那里、或由其负责保管、或由其存放在哥斯达黎加中央银行的任何钱款或本，并将所采取的行动通知当局。

De nombreux pays ont adopté des règles de priorité spéciales pour les sûretés réelles mobilières sur des instruments négociables, comme les chèques, les lettres de change ou les billets à ordre.

许多国家都对支、和本等转让据上的担保权实行了特别优先权规则。

Ces réclamations portaient le plus souvent sur la perte de fonds détenus sur des comptes bancaires au Koweït ou en Iraq, des chèques non encaissés ou des billets à ordre exigibles.

这些索赔主要涉及在科威特或伊拉克的银行账户资金损失或未兑付的支或应付的银行本的损失。

Les requérants ont affirmé qu'ils n'avaient pas pu récupérer les fonds, encaisser les chèques ou obtenir le paiement des billets à ordre par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

索赔人认为，因为伊拉克入侵和占领科威特，他们没法支取这些资金、兑现支或获得本的款项。

Ce qui justifie l'exclusion, ce n'est pas la nature du titre représentant la créance (lettre de change, billet à ordre, chèque, etc.), mais la technique de transmission, à savoir l'endossement ou la tradition.

之所以排除在外，其理由不在于应收款所体现的据（、本、支等）的性质，而是取决于移转的方法，即是背书还是交割。

Aux États-Unis, la Mortgage Industry Standards Maintenance Organization a accompli, en ce qui concerne les billets à ordre et les hypothèques électroniques, un important travail et a créé, pour les premiers, un système de registre électronique.

美国抵押行业标准维护组织就电子本和电子抵押开展了广泛工作，并建立了一个电子本电子登记系统。

La Convention a pour objet de surmonter les disparités et les incertitudes qui existent actuellement dans le commerce international lorsque des lettres de change internationales ou des billets à ordre internationaux sont utilisés comme instrument de paiement international.

该公约旨在消除目前在使用国际或国际本作为国际付款手段时国际贸易中存在的不一致和不确定的问题。

Quelques représentants se sont déclarés favorables à l'insertion d'une définition s'inspirant de l'article 14-3 des Règles de Hambourg ou de l'article 5 k) de la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux.

有些代表支持添入《汉堡规则》第14(3)条或《联合国国际和国际本公约》第5(k)条行文中的定义。

À cet égard, pour distinguer entre un billet à ordre et ces autres instruments, on parlait de “la promesse de payer” par opposition à “l'ordre de payer”. Cette terminologie a toutefois été contestée car elle n'était pas universellement comprise.

在这方面，为了区分本和上述其他据，提及了与付款指示相对的付款承诺，但有与会者反对使用这一术语，因为它不是众所周知的。