«En particulier, un État ne peut échapper à sa responsabilité selon le droit international, si elle existe, en invoquant les dispositions de son droit interne.»
Celui-ci est trop large, car l'imprécision du verbe employé - « se soustraire » - fait qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu intention de se soustraire à ses obligations.
Il s'agit d'un impératif et d'une obligation collectifs que nous ne pouvons éluder, quels que soient le temps qu'il faudra ou les problèmes que l'on rencontrera.
L'aggravation du chômage et de l'immigration crée des conditions favorables pour ceux qui souhaitent se dérober à leurs responsabilités concernant l'entretien de la famille, ce qui affecte surtout les femmes.
En effet, les divergences leur permettent de se soustraire à leurs obligations et d'affaiblir la détermination du Conseil en l'empêchant d'assurer le suivi et la mise en oeuvre de ses résolutions.
De la même manière, les États non nucléaires ont des obligations, à commencer par celle de ne pas se doter de l'arme nucléaire, auxquelles ils ne doivent en aucune circonstance se dérober.
Il ne faut pas fuir notre responsabilité lorsque les documents nous seront présentés ici la semaine prochaine et que nous envisagerons la manière dont l'Iraq a réagi à la résolution 1441 (2002).
Le problème avec ce système est qu'il est possible pour des employeurs peu scrupuleux d'éviter de tels engagements en employant du personnel à temps partiel pour un nombre d'heures inférieur au seuil.
Le fait même de la poser implique également l'obligation inéluctable de fournir à l'ONU les ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien la tâche que la communauté internationale lui demande d'accomplir.
Un État membre d'une organisation internationale ne devrait voir sa responsabilité engagée que lorsqu'il n'y a aucun doute quant à son intention d'attribuer compétence à l'organisation pour se soustraire à ses obligations internationales.
De ce fait, un État assujetti à une obligation internationale peut s'y soustraire en contraignant un autre État qui n'est pas assujetti à la même obligation à commettre un fait internationalement illicite en son nom.
Il en résulte en effet qu'en adoptant la rédaction qu'ils ont retenue, les auteurs du pacte n'ont pas entendu faire échapper les États aux obligations qui sont les leurs lorsqu'ils exercent leur compétence hors du territoire national.