La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞上法院驳回了他上。

La Cour suprême a jugé que les conclusions du Comité étaient raisonnables et rejeté le recours.

高法院决定，该委员会所作结论合乎情理，因而驳回他上。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地斯法庭也驳回了他上。

L'appel de l'acheteur a été rejeté.

因此，法院驳回了买方上。

Tous les autres moyens d'appel ont été rejetés par la Chambre d'appel.

上分庭驳回了有关上所有其他方面。

La Cour suprême a rejeté le recours des auteurs.

高法院驳回了提交上。

C'est sur cette base que la Cour a rejeté la plainte de l'auteur.

正是基于此种理由法院驳回了提交上。

Ces deux juridictions ont rejeté les demandes des requérants sans examiner leurs arguments.

这两个法院在没有对申观点作处理情况下驳回了他们上。

La cour d'appel a rejeté son recours sur ce point sans recueillir le témoignage de son ancien avocat.

上法院以此驳回他上，而且没有传唤他前律师出庭作证。

Il a informé le Groupe de travail que l'appel formé par Mme Nway avait été rejeté par la Cour suprême.

它通知工作组，高法院已经驳回Nway女士上。

Sur pourvoi en cassation, la Cour suprême a rendu un arrêt par lequel elle rejette ce pourvoi.

而向高法院提出上，高法院也作出了驳回上裁决。

La Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur.

联邦高法院驳回上法院判决并将此案退回该高等地法院重审。

Le même jour, le requérant a introduit un recours contre cette décision auprès de la Commission des recours des réfugiés.

当天，申就驳回决定向难民上委员会提出了上。

La Chambre d'appel a estimé que le rejet de la demande de certification par la Chambre de première instance était justifié.

上分庭认为，审判分庭驳回关于核准上请求是适当。

La Chambre d'appel a rejeté l'argument des appelants selon lequel il était nécessaire de démontrer une résistance continue pour établir le défaut de consentement.

上庭驳回了上主张，即必须表明有连续不断反抗才能确定未经同意。

En ce qui concerne la condamnation pour viol, elle renvoie au procès et aux appels dont son fils a été débouté, mentionnés ci-dessus au paragraphe 2.

关于强奸案定罪和判决，参考了审讯情况及上文第2段提及被驳回上情况。

De même, son appel du rejet de sa deuxième demande d'asile a été déclaré sans fondement par le tribunal de district de La Haye.

同样地，海牙地方法院裁决，就他第二次庇护申请被驳回所提出上也是没有根据。

En appel, l'auteur était représenté par un avocat confirmé; tous les arguments présentés par l'accusé ont été pris en considération et la Cour a motivé sa décision.

提交在上中由资深律师代理，被告所有论点都得到审议，而且法庭也说明了驳回上理由。

Les critiques émises par les auteurs portent sur ce qu'ils perçoivent comme des conclusions erronées de la part de la Cour suprême dans son évaluation de leur requête.

提交批评是高法院在驳回他们上时对事实认定有错误。

La Cour régionale avait reconnu que le vendeur était en droit de recevoir l'intégralité du prix d'achat et la Cour d'appel régionale avait rejeté le recours de l'acheteur.

地法院准予卖方取得全部购货价款，地高等法院驳回了买方上。