On le soupçonne d'être l'auteur principal du vol .
有怀疑他是这次偷盗的主犯。
On le soupçonne d'être l'auteur principal du vol .
有怀疑他是这次偷盗的主犯。
Elle encourt la même peine que l'auteur de l'infraction en question.
将按主犯性质惩罚犯罪。
De plus, les responsables ne sont, souvent, ni identifiés, ni poursuivis.
再者,对主犯往往既不追查也不起诉。
Ainsi, la date d'ouverture de leurs procès est de plus en plus incertaine.
因此,开始审判这些主犯的日期一而再、再而三地推迟。
L'un des protagonistes était associé à un ressortissant français, qui avait utilisé un passeport belge dans un hôtel à Genève.
主犯之一与一名法国有牵连,后者持比利时护照在日内瓦的一家宾馆登记入住。
Toutefois, dans le cas où la partie civile agit à titre principal, la juridiction saisie rend une décision immédiate sur l'incident.
但是,当民事方作为主犯行事时,法庭则对申请立即裁决。
22 ans, l'auteur de la fusillade qui a fait six morts et grièvement blessé une parlementaire dans l'Arizona, dans le sud-ouest des Etats-Unis.
22岁,是美国西南亚利桑那州的主犯,这起
导致了六
死亡,一名国会议员重伤。
Il convient également d'identifier aussi précisément que possible quels sont les auteurs principaux des actes participant du but commun ou qui en constituent la conséquence prévisible.
构成的或构成可预见后果的罪行的主犯也应尽量准确地查明。
Si les auteurs des faits ayant géré les produits sont soit demeurés inconnus, soit décédés, soit qu'il existe une impossibilité légale aux poursuites contre eux.
⑵ 罪行产生收益,而主犯身份始终不明,或已死亡,或依法不可能对其提起诉讼。
Quant à l'article 45 du décret-loi précité, il dispose que les complices sont punis de la même peine que les auteurs sauf si la loi en dispose autrement.
上述法令第45条规定,除法律有明确的其他规定外,否则从犯将被判处与主犯样的处罚。
De plus, le Code rend pénalement responsables les auteurs principaux et leurs complices ainsi que ceux qui tentent de commettre une infraction ou s'entendent avec d'autres personnes à cette fin.
《刑法》还规定了主犯、从犯以及犯罪未遂和谋犯罪的刑事责任。
On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.
对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处的重罪或轻罪的黎巴嫩应适用黎巴嫩法律,无论该
是主犯、
犯、教唆犯还是从犯。
L'auteur principal a été condamné à mort par défaut et le Burundi a sollicité l'aide de tous les États pour le retrouver et l'arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui.
主犯在缺席判决中被判处死刑,布隆迪根据对主犯发出的国际通缉令请求各国协助寻找和缉拿犯归
。
Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.
关于主犯和从犯(第45至19条),《刑法典》规定协犯下该种行为的
,无论是
犯、从犯和教唆犯都可能受到惩罚。
La Norvège redit qu'il est nécessaire d'intensifier les efforts en vue d'arrêter et de transférer aux Tribunaux pour être jugés les principaux inculpés toujours en fuite, comme le demande le Conseil de sécurité.
挪威重申,应该加强逮捕安全理事会确定的在逃主犯并将他们移交两个法庭的努力。
Si la provocation ou l'incitation directe à commettre une infraction de terrorisme est suivie d'effet, la personne est considérée comme instigatrice et punie comme auteur principal, conformément à l'article 28 du Code pénal.
根据《刑法》第28条,如果在挑衅或直接教唆实施恐怖罪行之后发生恐怖罪行,则挑衅或教唆者将作为主犯受到惩罚。
La loi relative à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et le Code pénal répriment la participation à l'infraction proprement dite et punissent aussi bien les complices que les auteurs.
《反恐和跨国犯罪法》和《刑法》规定,密谋或企图实行实质性犯罪是犯罪行为,并将刑责延伸至次位当事方以及主犯。
Aussi les services de répression devaient-ils appliquer des stratégies de renseignement et d'investigation efficaces pour recueillir des preuves suffisantes afin d'arrêter et de poursuivre les principaux auteurs et ne pas se contenter d'arrêter des sans-grades.
因此,执法工作必须有效地利用情报和调查战略获得充分的证据以逮捕和起诉主犯而不是仅仅逮捕低级伙。
Les procès des personnes accusées d'être les principales responsables, entre autres, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis pendant le conflit en Sierra Leone se sont ouverts devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone.
塞拉利昂特别法院对那些被指控对塞拉利昂冲突期间犯下战争罪和危害类罪的主犯开始了审判。
Les auteurs, coauteurs ou complices qui commettent un fait de blanchiment d'argent sont punis d'un emprisonnement de cinq à dix ans (5 à 10 ans) et d'une amende pouvant aller jusqu'a 10 fois le montant des sommes blanchies.
从事洗钱行为的主犯、犯或从犯应处五至十年徒刑,并处洗钱金额十倍以下的罚金。
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