Un permis de construire devrait être accordé après communication des plans.
在提交建筑规划书后就会发放一份建筑许可证。
Un permis de construire devrait être accordé après communication des plans.
在提交建筑规划书后就会发放一份建筑许可证。
Les critères énoncés dans l'appel d'offres n'étaient pas clairs et des modifications ont été apportées aux critères initiaux après la réception des propositions des soumissionnaires.
征求估价书中所概述的条件不清楚,在接到投标者的估价书后对征求书的原来条款做了若干修改。
Aux termes des dispositions de ce règlement, les marchandises énumérées dans son annexe ne peuvent être exportées que sur présentation d'autorisation d'exportation valable au Service des douanes.
按照此条例的规定,其附件所载货物唯有在向出口海关办事处提交了一份有效的出口核可书后才得出口。
Cette loi prévoit la création d'un Registre d'associations, où doivent s'inscrire les associations en présentant la documentation propre d'une personne morale avec l'identification de ses membres ainsi qu'une déclaration de son patrimoine.
该法规定设立社团登记册,社团可在出示当法人文件及其成员身份证明以及资产申报书后进行登记。
À l'échéance du délai d'attente, ou en l'absence d'un délai d'attente applicable, l'entité adjudicatrice, après avoir déterminé la soumission à retenir, expédie promptement l'avis d'acceptation au fournisseur ou à l'entrepreneur ayant présenté la soumission, à moins que l'instance de recours ou un tribunal compétent n'en décident autrement.
(4) 停顿期满后,或者,用停顿期,在确定中选提交书后,采购实体应迅速将接受中选提交书的通知发送给递交该提交书的供应商或承包商,除非审查机构另有决定,或主管法院另有命令。
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