1.Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.
标准同条款的问题同样如此。
2.Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.
例如,在标准同第5条“服务”下,有关用语需要加以明确界定。
3.Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.
按照标准就业同第11条,它向每人支付了六个月的工资。
4.Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.
目前的定价标准是基于最近上调的同标准。
5.Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.
有些国家正在制定标准同格式,以降低交易费用。
6.Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).
一些国家同意采用针对技能的《标准就业同》(适用于家佣工和演员)。
7.Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.
目前的国际法律框架由各种单式运输公约、多种多样的区域、次区域和国家法律及标准条款同组成。
8.Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
该规章为多金属结核的确立了标准同形式,并确立了这种同的标准条件。
9.Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.
法律事务厅已编制了采购信息和通信技术服务,硬件和软件的标准同样本。
10.Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.
关于财务报告的规定载于《规章》附件4中的同标准条款之中。
11.Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.
标准同包括一项关于在特定期间进行的活动以及由运输业者提供经费的相应投入的说明。
12.Les contrats standard, issus de négociations collectives, font souvent place à des contrats individualisés, résultat d'une négociation individuelle entre l'employeur et le travailleur.
标准化同和集体同也正在被以雇主和工人间个人议价为基础的、更加个性化的同所取代。
13.Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
他们要遵守当地的法律,并受联国独立订约人和顾问标准同条件所规定的标准的约束。
14.Pour ces délégations, si le critère du but devait être appliqué, il fallait que les deux parties au contrat ou à la transaction y consentent.
他们认为,如要适用目的标准,同或交易双方必须达成协议。
15.Ces grossistes spécialisés réduisent les coûts de transaction et de recherche et veillent au respect des normes et des contrats privés pour le compte des supermarchés.
这些专业化的批发商减少了交易和寻找的费用,代表超级市场执行私人标准和同。
16.Ces principes sont inculqués dans le cadre de la formation dispensée en matière de passation des marchés et sont énoncés dans les formules types de contrat.
在采购培训工作当中推动这些原则,并将其列入标准同和采购文件内。
17.Ces principes sont inculqués aux fonctionnaires chargés des achats lors de leur formation et sont énoncés dans les contrats types et autres documents relatifs aux achats.
在采购培训工作当中推动这些原则,并将其列入标准同和采购文件内。
18.Il se distingue ainsi du contrat de transport qui constitue d'ordinaire un contrat d'adhésion, le connaissement n'étant pas discuté mais seulement signé par le chargeur.
因此,这类同有别于通常为标准格式同的运输同,因为提单属于托运人无从商讨而只能签署的同。
19.Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même pour toute la durée du contrat et tout le cycle du projet (lancement, gestion, achèvement).
这一固定收费标准从同有效期内以及在项目的寿命周期内——从启动、管理到项目结束——一直套用。
20.Cette redevance calculée en fonction d'un pourcentage fixe reste la même, en fait, durant tout le contrat ou durant tout le cycle du projet - lancement, gestion, achèvement.