En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
果存在多个次承运
,则移
给
一承运
即构成
付。
En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
果存在多个次承运
,则移
给
一承运
即构成
付。
Le contrat prévoyait que les risques seraient transférés à l'acheteur lorsque les marchandises seraient remises au premier transporteur.
合同规定,物移
给
一承运
时,风险亦即
移至买方。
Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».
一项判决书认为向运输代理就等于是向“
一承运
”
。
Si le vendeur n'est pas tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.
果卖方没有义务在一特定地点将
物
付承运
,遗失或损坏风险在
物
付给
一承运
时移
。
Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
十一条(a)项采用了一条类似的规则,它规定
果销售合同涉及到
物的运输,卖方在把
物
给
一承运
时,便履行了其
付
物的义务。
Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
因此,果卖方已将
物移
给了
一承运
,则
物运输中发生的任何迟延的风险就由买方承担,买方可能有权也可能无权向承运
提出索赔要求。
Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
(1) 果销售合同涉及到
物的运输,但卖方没有义务在某一特定地点
付
物,自
物按照销售合同
付给
一承运
以
给买方时起,风险就移
到买方承担。
67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
1 果销售合同涉及到
物的运输,但卖方没有义务在某一特定地点
付
物,自
物按照销售合同
付给
一承运
以
给买方时起,风险就移
到买方承担。
Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
后来,为确定履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用了《销售公约》31(a)条,根据该条规定,
果销售涉及
物运输,履行义务的地点则视为将
物移
一承运
的地点,除非双方当事
另有规定。
Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
在涉及物运输的
易中,若双方当事
未商定
地点,也会出现同样结果:对此情况,
十一条(a)项规定,
时由卖方把
物移
给
一承运
,以运
给买方。
De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
与之类似,另一家法院作出结论,认为卖方根据十六条
(1)款的规定不对承运
运送过程中比萨饼盒子的损坏承担责任,因为当
物移
给
一承运
时,
物损失的风险即已
移到买方,并且卖方根据
十六条
(2)款的规定也不负有责任,因为该损坏不是由于卖方的任何违约行为造成的。
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