Trois compagnies locales d'assurance, deux bureaux d'affaires et un courtier local d'assurances générales proposent des produits d'assurance à l'échelle mondiale.
三家当地公、两家代理人办事处
一家当地普通保险
纪人提供全世界范围的保险。
Une autre solution qui permettrait de mieux connaître les intermédiaires intervenant dans le transport d'armements consisterait à imposer aux courtiers de rendre publics le nom des agents et compagnies aériennes ainsi que l'itinéraire devant être suivi.
就参与运输武器提供一些资料的另一个做法是要求纪人公开代理人、航空公
要使用路线的有关细节。
Plusieurs délégations ont noté l'intérêt que présente l'échange d'informations pour : a) les pratiques et les législations nationales; b) la confiscation et la destruction des armes ayant fait l'objet d'un trafic illicite; et c) les représentants officiels et les négociants autorisés.
有几个代表团指出交流下述方面的信息很有价值:(a)国家做法立法;(b)没收并销毁非法贩运的武器;(c)官方代理人;(d)获得授权的
纪人。
Quand on retrace les faits, il faut toutefois se rappeler que les avions, pilotes, intermédiaires et agents impliqués dans les ravitaillements en armes et autres matériels frappés d'interdiction opèrent aux marges de la légalité et contournent sciemment la réglementation en vigueur.
但是在重现所发生事情时,必须记住,参与供应武器其他禁运物资的飞机、飞
员、
纪人
代理人是在法律边缘活动,故意规避管理该
业的许多规则。
Dans le même temps, plusieurs rapports sur les embargos imposés par le Conseil de sécurité sur les livraisons d'armes ont souligné la nécessité d'en renforcer l'efficacité, compte tenu notamment de la capacité à les contourner démontrée par certains intermédiaires, courtiers et transporteurs.
与此同时,一些关于联合国安全理事会武器禁运问题的报告强调,需要加强这些立法的有效性,特别是鉴于某些销商、军火
纪人
运输代理人已
表明他们有能力违反联合国安全理事会的武器禁运规定而进
他们的业务。
La Cour a déclaré que même si l'on pouvait soutenir que le tireur et le bénéficiaire des chèques donnés et reçus étaient des préposés des parties à l'accord de gestion, les contrats représentés par les chèques étaient séparés et distincts de l'accord de gestion.
法院称,即便支票开立人收受人均以
纪人协议各方当事人的代理人的身份出具
收受支票,但支票所代表的合同仍然有别于
纪人协议。
Les États pourraient porter sur ce registre, par exemple, les détails concernant le type et le modèle d'armes transférées, les quantités, le fournisseur, le pays de destination ainsi que le fabricant, les intermédiaires, les courtiers - y compris les agents de transport - et les transactions financières.
例如,各国可以向本国登记机构提交小武器轻武器的种
型号、数量、供应商
接受国等详细资料。 还可以提交制造商、
销商、
纪人、包括运输代理人
财政交
的资料。
Nous croyons que le fait que la communauté internationale ne soit pas parvenue à faire rendre compte de leurs actes aux producteurs, aux agents et autres courtiers en armements a largement contribué à la prolifération incontrôlée et illicite des armes légères en Afrique, avec toutes les conséquences qui l'accompagnent.
我们认为,国际社会未能追究武器制造商、其代理人纪人的责任,这在很大程度上应对小武器
轻武器在非洲不受控制地非法扩散并由此在非洲大陆造成的后果负责。
La LRPCFAT vise les entités déclarantes ci-après : les institutions financières, telles que les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, et les sociétés de fiducie et de prêt; les casinos; les entreprises de services monétaires; les courtiers de change; les sociétés d'assurance-vie; les courtiers en valeurs mobilières; les comptables; et les courtiers ou agents immobiliers.
《犯罪得益(洗钱)及资助恐怖主义法》涵盖下列报告实体:诸如银
、信用社、合作银
以及信托
贷款公
之
的金融机构;赌场;货币服务业公
;外汇自营商;人寿保险公
;证券商;会计以及房地产
纪人
代理人。
Par exemple, le USA Patriot Act des États-Unis impose aux banques et autres sociétés de services financiers, aux courtiers et aux intermédiaires, y compris ceux qui interviennent sur le marché des actions, ainsi qu'aux opérateurs de cartes de crédit l'obligation d'exiger des procédures d'identification appropriées dans le cadre d'un nouveau programme global de lutte contre le blanchiment de l'argent.
例如,《美国爱国法》规定,银其他货币服务企业、代理人
纪人、包括证券
纪人,以及信用卡
营者,有新的义务去要求适当的身份证明程序,作为新的全面反洗钱方案的组成部分。
Cette loi dispose que des mesures et des initiatives seront prises par tous les organismes compétents, tels que les banques et d'autres institutions financières, les caisses d'épargne, la Banque nationale de Yougoslavie - Département de la comptabilité et des paiements -, les compagnies d'assurance, les bourses des valeurs, les agents de change et tous les autres agents participant aux transactions financières.
该法规定了所有有关机构,如银其他金融组织、邮政储蓄银
,南斯拉夫国家银
——会计
付款部——保险公
、证券交
所、股票
纪人以及参与货币交
的所有其他代理人应
取的措施
动。
La plupart ont indiqué qu'étaient soumis à cette obligation de déclaration toutes les entreprises concernées par le courtage financier et les services financiers auxiliaires (banques, associations de crédit mutuel, entreprises de transfert de fonds, sociétés de prêt et de fiducie, etc.); les entreprises concernées par le courtage en valeurs mobilières et activités apparentées; les compagnies et agents d'assurances, les casinos et les salles de jeux, et les agences immobilières.
多数政府指出,参与金融纪业
金融辅助服务的所有企业(银
、信用合作社、钱庄、信托
贷款公
等等);参与证券
纪及相关活动的所有企业;保险公
、保险
纪人
代理人;商业性卡西诺赌场、一般赌场、不动产代理
等等都得遵守报告要求。
En cas de perte, de dommages ou de destruction des locaux ou du Centre par un incendie ou toute autre cause, le Gouvernement ou son assureur, ses agents ou cessionnaires n'en demanderont pas remboursement à l'Autorité, à ses agents ou employés qui n'auront aucune responsabilité civile ou financière en la matière, sauf si la perte, le dommage ou la destruction est attribuable à une négligence patente ou à un manquement délibéré de la part de l'Autorité.
火灾或任何其他原因对房舍或中心造成损失或损坏或毁坏时,政府或其保险人、代理人或受让人不应向管理局或其纪人或雇员寻求补偿;后者在这方面不承担任何赔偿责任或财务责任,除非管理局有严重过失或故意违约
为。
À ce titre, TRACFIN reçoit et enrichit les déclarations de soupçon émises par les organismes financiers (banques, établissements financiers publics, bureaux de change manuel, sociétés d'assurance et de réassurance, entreprises d'investissement et mutuelles) et de nombreuses professions non financières (experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, commissaires priseurs judiciaires, agents immobiliers, responsables de casinos, commissaires priseurs et marchands de biens de grande valeur, cercles et groupements organisant des jeux de hasard, pronostics).
作为这样一个机构,金融情报室负责接收进一步了解金融机构
多个非金融
业发出的嫌疑举报;所谓金融机构包括银
、公立金融机构、手工货币兑换所、保险
再保险公
、投资公
互助公
,有关非金融
业包括会计师、审计师、
法传达员、法定管理人
代理人、律师、公证人、拍卖估价人、不动产
纪人、赌场负责人、贵重物品拍卖估价人
营商、组织各种搏彩的俱乐部
团体等。
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