classifié

1.D'autre part, on a fait observer que le mot “classifiées” était un terme consacré couramment utilisé dans les milieux concernés.

另一方面，据指出，“机密”信息是一在相关业界皆知的行业术语。

2.En outre, un manuel classifié a été rédigé par la police nationale avec le concours du Directeur des enquêtes publiques.

此外，国家警察局与检察长合作，起草了一份分类手册。

3.Certaines de ces pratiques mentionnées pourraient être classifiées comme des actes de torture; ont-elles été définies comme tels par les tribunaux pour soutenir le cas du plaignant?

提到的一些做法可被归类为酷刑；为了支持原告的案件法庭这样归类过吗？

4.Organiser l'accès consiste à instituer un programme de déclassification des documents qui permette de déclassifier les documents classifiés et d'ouvrir au public dès lors qu'ils ne présentent plus un caractère sensible.

它涉及到设立一日常的记录解密方案，以确保在记录中所含信息不再敏感时对机要记录行解密，并予以公开。

5.Pour citer un exemple de mesures pertinentes, les autorités d'immigration des États-Unis ont interdit des ressortissants étrangers d'entrée sur le territoire américain sur la base d'informations classifiées relatives à une activité terroriste.

· 有关这方面行动的一是，美国移民机构根据关于恐怖动的秘密情报阻挡了一些外国美国。

6.Dans le cadre du HSIN, le Département assurera prochainement l'accès, sur une base confidentielle, de tous les États aux renseignements classifiés concernant des terroristes et leurs activités liées aux armes de destruction massive.

国土安全部即将通过HSIN，向所有国家提供链接，在保密级别上分享关于恐怖主义分及其涉及大规模毁灭性武器动的保密情报。

7.On a aussi insisté sur le fait que les dispositions devraient indiquer clairement que la protection était accordée aux informations classifiées ou assimilées et non aux informations que l'entité adjudicatrice pouvait simplement vouloir protéger.

另外还强调，该规定应当明确：所保护的是机密信息或类似信息，而不是采购实体随便希望保护的信息。

8.Elle sollicite un complément d'information sur la manière dont les emplois sont classifiés et les mécanismes existant de mise en vigueur de la législation du travail.

她要求提供更多的资料说明如何划分工种，有哪些机构执行《劳工法》。

9.Il a été répondu que cette disposition traitait uniquement de la protection des informations classifiées ou assimilées, et non de la question plus large de l'utilisation de la sollicitation directe ou d'autres mesures de transparence.

对此，据指出，这一规定只涉及机密信息或类似信息的保护，而不涉及采用直接招标或其他透明度措施的更广泛问题。

10.Lors de l'examen des différentes formulations ci-dessus, l'avis a été exprimé que la référence aux informations “classifiées” risquait d'être trop restrictive et qu'un autre terme tel que “sensibles” ou “protégées” serait peut-être mieux à même de décrire le type d'information visé.

在审议上述各种表述方法时，有观点认为，“机密”信息这种提法可能限制性太强，其他词语如“敏感”或“受保护”的信息也许更能表示有关信息类型。

11.Les questions suivantes pourraient être étudiées dans le cadre d'un examen général de la passation des marchés de la défense: a) les besoins particuliers de ce secteur, comme le traitement des informations classifiées; et b) les façons de répondre à ces besoins.

为全面审议国防部门采购确定了以下问题：(a)该部门的特殊需要，如机密信息的处理；(b)顾及这些需要的方法。

12.Les informations obtenues par ces moyens spéciaux et grâce aux informateurs sont classifiées et les échanges d'informations ne sont autorisés que si des accords bilatéraux sur les renseignements classifiés ont été conclus ou si pareille procédure est envisagée par des traités multilatéraux (par exemple, entre les membres de l'OTAN).

通过特殊情报手段和线获得的情报属于机密，存在关于机密情报的双边协定，或根据多边条约设想的程序（如北约成员），才允许转交。

13.Il était également entendu que les dispositions de la loi type révisée relatives à la passation de marchés dans le secteur de la défense seraient accompagnées de dispositions dans le guide expliquant les raisons pour lesquelles des mesures spéciales pourraient être prises par l'entité adjudicatrice pour protéger les informations classifiées, y compris dans la chaîne logistique.

还认为示范法修订本中有关国防部门的条文应当附有指南案文，解释采购实体为保护机密信息包括供应链中的机密信息而可采取的特殊措施。

14.Il a été noté à cet égard que les besoins particuliers pourraient découler soit du caractère sensible de l'objet du marché soit du traitement des informations classifiées même si l'objet du marché n'était pas sensible (par exemple, lorsqu'il fallait assurer la confidentialité des informations concernant les délais de livraison ou le lieu de livraison) ou encore des deux.

在这方面，据指出，国防部门采购具有特殊需要的原因可能在于采购标的的敏感性，或即使采购标的不敏感情况下机密信息的处理（如在必须确保交付日期或交付地点信息的机密性时），或者这两者兼有之。

15.Le Rapporteur spécial recommande que les informations classifiées ne puissent être partagées avec d'autres agences de renseignement que lorsqu'elles contiennent une réserve formulée par écrit qui limite la distribution de ces informations à d'autres agences gouvernementales dans l'État destinataire, notamment les responsables de l'application des lois et les services d'immigration, qui ont le pouvoir d'arrêter et de détenir des personnes.

特别报告员建议只有在有书面告诫，限制在接收国其他政府机构、如有权逮捕和拘留的执法机构和移民机构一步传阅这种情报时，才可以与其他情报机构分享机密情报。

16.Il est également nécessaire que nous révisions tout ce qui concerne la fabrication, le stockage, la vente et la circulation des armes classifiées, des armes légères, des mines antipersonnel, des munitions et autres engins explosifs et d'empêcher, dans la mesure du possible, qu'ils tombent entre les mains de groupes ou d'individus empressés de les utiliser de la façon la plus impitoyable, dans le seul but de semer la destruction et le chaos.

同样，我们还必须审议与制造、储存、销售和流通常规武器、小武器和轻武器、杀伤员地雷、弹药和所有爆炸物有关的一切问题，尽可能防止它们落某些或团体之手，这些和团体急切地想要以一种残酷无情的方式使用这些武器，唯一的目的只是为了播种毁灭和混乱。

17.Dans le contexte du trafic illicite des objets d'art et de trésors archéologiques, les pays en sont venus à être classifiés en pays exportateurs, qui sont pour la plupart des pays en développement, berceaux de la civilisation, tels que mon pays, le Royaume du Cambodge, en pays importateurs, qui sont pour la plupart des pays riches, qui ont les moyens de payer leurs acquisitions quel que soit leur prix d'achat, et pays intermédiaires ou pays de transit, dont la position ou les lois facilitent et permettent le passage illégal d'objets de contrebande.

在非法贩运文物和考古文物宝藏的范畴内，国家分类为：出口国，主要是发展国家、诸如我国柬埔寨王国这样的文明摇篮；口国，主要是不计成本、有钱支付其所得的富国；以及中间国或中转国，其位置或法律提供便利或允许走私文物非法过境。