Les honoraires seraient versés lorsque la copropriété disposerait de fonds.
一俟协会筹足了资金,即兑付律师。
Les honoraires seraient versés lorsque la copropriété disposerait de fonds.
一俟协会筹足了资金,即兑付律师。
Une compensation est versée lorsque la copropriété des époux prend fin.
有财产有关系结束时,该配偶一方做出赔偿。
Ainsi, certains projets sont gérés « en copropriété » de façon à réduire le coût d'accès aux services.
例如,一些项目使“有方法”,降低获得服务。
Finalement, elle aimerait savoir si la copropriété foncière est possible en zones rurales.
最后,她还想知道,是否有可能在农村地区实行土地所有权。
Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.
在转让所有权时,所有权人有优先购买权。
Les coûts de raccordement aux réseaux gérés en copropriété sont pratiquement inférieurs de moitié à celui d'un raccordement aux réseaux ordinaires.
事实证明,有方法水管连接大约是传统系统一半。
Comme il s’agit d’une option relativement peu coûteuse, le logement en copropriété intéresse souvent les ménages qui en sont à leur première maison.
您每月向管式物业公司支付,由他们负责处理所需维护和缮。管式物业常常受到首次置业者青睐,因为其价格通常不是很贵。
Ce point de vue englobait également le droit des femmes mariées de posséder des biens pendant leur mariage soit à titre individuel soit en copropriété.
这一观点还延伸到已婚妇女在婚姻关系中,个人单独或与别人拥有财产权利。
La prochaine loi sur les unions libres cherche à corriger une injustice et donner aux femmes vivant en union libre des droits à la copropriété.
即将通过非正式婚姻法案就是为了纠正这种不公正,并且使非正式婚姻关系中妇女享有财产权而做出一种努力。
Cette contestation concerne les dispositions relatives à la cohabitation, à la polygamie, à la copropriété des biens matrimoniaux (notamment les biens fonciers) et au viol conjugal.
反对意见主要针对居、一夫多妻制、婚姻财产(特别是土地)所有权以及婚内强奸等条款。
Les coopératives contribuent à fournir des logements décents par divers moyens qui vont de la copropriété « partagée » et des coopératives de gestion jusqu'aux coopératives de construction d'habitations.
合作社以不方式帮助提供体面住房,如通过房产拥有、管理合作社,以及住房建设合作社等形式。
Les installations existantes seraient finalement transformées en nouvelles formes de copropriétés multilatérales ou régionales et les nouvelles installations seraient établies en tant qu'installations multilatérales dès le départ.
现有设施最终将被改造成为新多边和区域所有制形式,新设施从一开始就作为多边设施来建造。
En ce qui concerne les investissements, les usines d'Urenco devaient être construites avec la copropriété et des investissements égaux des trois partenaires quel que soit leur lieu d'implantation.
就投资而言,3个伙伴国将以拥有平等所有权和进行等投资方式建造铀浓缩公司工厂,而无论其建在哪个国家。
Les femmes possèdent 18 % de titres et de certificats de propriété exclusive; en cas de copropriété avec un homme, dans 31 % des cas, c'est ma femme qui est considérée comme titulaire principale.
妇女个体所有人占地契和土地证18%;在财产中(即妇女和男子),31%情况下承认妇女是所发地契第一承受人。
Pour limiter les coûts des réseaux gérés en copropriété, on utilise parfois des canalisations de diamètre inférieur qu'on enfouit dans des tranchées peu profondes creusées à travers les lotissements ou dans les trottoirs.
为降低成本,“有”系统不妨使口径较小水管,把水管埋在住家宅地内较浅沟里,或埋在便道下。
Avec l'amendement apporté à la loi dite « Land (Group Settlement Areas) Act », l'épouse ou ex-épouse a droit de copropriété sur les terres mises en valeur dans le cadre du programme de la FELDA.
根据土地(群体聚居地)法正案,妻子或前妻有权拥有联邦国土发展局计划中已开垦土地。
L'expansion de la présence militaire sur l'île attire des intérêts commerciaux et des superficies de plus en plus grandes, y compris sur la côte, sont achetées pour y construire des copropriétés et des groupes de résidences à accès restreint.
岛上日益增加军事力量正在吸引商业利益,而且包括海滨房产在内越来越多土地被买来作为公寓和装上了大门社区。
Le secteur du bâtiment et de l'immobilier continue de se développer, notamment grâce à la construction d'hôtels et de complexes touristiques haut de gamme, de logements en copropriété ou en multipropriété et de logements résidentiels et de propriétés balnéaires.
建筑和房地产市场继续增长,集中在建筑高档旅馆和度假村,包括有公寓和分时享住房、国内住房和海滨房产。
Cette nouvelle loi renforcera la législation actuelle car elle aborde des questions telles que les hypothèques, les titres de copropriété et l'achat et la vente de terres, ce qui ouvrira la voie à la création d'un marché sain du logement.
这条新土地法将加强法律,因为它涉及诸如贷款、地层所有权以及土地买卖等问题,这将为创造健康住房市场铺平道路。
Avec la suppression totale de tout certificat représentatif des titres, plus rien ne justifie que les droits de l'intermédiaire ni ceux de l'investisseur soient qualifiés de copropriété soit des certificats fongibles dans le dépôt collectif, soit du certificat global permanent déposé.
随着任何证券证书全部废除,限定中间人和投资者拥有集体保存簿中替代证书或交存永久总括证书应享权利基础消失了。
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