Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.
这正是米切尔报告在其概要中作出的规定。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定，会议选举
一名和
一名。
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
《宪法》规定，议会内可以组成委员会。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。
Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.
同时，亦确立宗
之神圣不可侵犯性。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《乌兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民都有受育的权利，。
Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.
该规定包括立即
求的额外要求。
L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.
第48条指出安会应公开举行会议。
La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.
法律还具体规定了法官不能从事的其他活动。
La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.
该法还对普通小块土地上的占有转让做了规定。
Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.
该法案规定，选举是自由的、普遍的、统一的和直接的。
L'article 44 de la Constitution stipule que chacun a droit à l'éducation.
《马其顿共和国宪法》第44条规定，人人有权接受育。
Il stipule de même que l'enseignement dispensé par l'État est laïque et gratuit.
它还规定国家提供育应该是非宗性的免费育。
Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.
《阿富汗契约》也是德国参与的基础。
Le droit du travail stipule que l'État doit accorder une protection spéciale aux travailleuses.
《劳动法》规定：国家对女职工实行特殊劳动保护。
La Constitution stipule que tous les citoyens ont droit à une éducation de base.
《宪法》规定，所有人均有权接受基础育。
L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.
该法第233节规定禁止出口违禁出口品。
L'article 165 du Code stipule que le congé annuel peut être minimum, prolongé et additionnel.
《劳动法》第165条规定，年假有最低限期年假、延长年假和额外年假之分。
Cette loi stipule également que les personnes non autorisées n'ont pas accès aux installations portuaires.
《瑞典海事安全法》还规定未得授权者不得出入港口设施。
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