Une autre forme de financement très efficace reposant sur la mobilisation des créances est la titrisation.
证
另
个涉及应收款使用的高度有效的融资方式。
Une autre forme de financement très efficace reposant sur la mobilisation des créances est la titrisation.
证另个涉及应收款使用的高度有效的融资方式。
La titrisation synthétique, opération clef, était en réalité un dérivé de crédit.
合成证的核心交易实质上种信贷衍生产品。
Le problème qu'il aborde a essentiellement trait aux opérations de titrisation.
该条所处理的问题的产生基本与证业务有关。
La titrisation d'hypothèques est également une pratique de plus en plus répandue.
抵押品的证
种越来越多的
法。
La titrisation de loyers futurs, s'agissant en particulier de locaux commerciaux, est un mode de financement courant pour les sociétés immobilières.
未来租赁付款尤其商业空间的未来租赁付款的证不动产公司的种普遍的融资方式。
Soutenir la titrisation des futurs flux de transferts de fonds pour faciliter l'accès aux financements internationaux permettant de financer des projets de développement.
支持
未来汇款资金流动的证，以便利获得国际融资以资助发展项目。
Une disposition en ce sens serait par conséquence utile tant au Japon que dans l'ensemble de l'Asie, où la titrisation devient pratique courante.
因此，大致如此的项规定对日本和正在普遍采用证法的整个亚洲的法律制度可能有益的。
Les opérations de titrisation sont des opérations financières complexes qui dépendent également des lois d'un État sur les valeurs mobilières et les prêts garantis.
证交易复杂的融资交易，取决于个法域的证法律和担保交易法律。
La Convention couvre aussi des techniques de financement telles que la titrisation de créances contractuelles et le financement de projets sur la base des recettes escomptées.
公约还涵盖融资技巧，例如合同应收款的证以及以项目未来收入流量作保的项目融资。
Ce coût étant particulièrement élevé dans les opérations de titrisation, la règle contenue dans la recommandation 205 aidera de nombreuses entreprises à accéder au crédit garanti.
由于在担保交易中此类成本特别高，建议205中的规则可以使许多公司更易获取有担保的信贷。
Dans le cadre de ce régime, les sociétés immobilières peuvent vendre des créances sous la forme d'hypothèques; cette titrisation représente une importante source de financement pour ces sociétés.
根据该制度，不动产公司可以以抵押的方式出售应收款；这种证为这些公司提供了个重要的融资来源。
En conséquence, un usage international pour l'affacturage s'appliquerait à une cession effectuée dans le cadre d'une opération internationale d'affacturage mais non à une cession effectuée dans le cadre d'une titrisation.
这意味着国际保理业务惯例适用于国际保理业务方面的转让但不适用于证交易中的转让。
Parmi les pratiques importantes visées par le projet de convention figure la cession de fractions de créances ou de droits indivis sur des créances (par exemple, titrisation, prêts consortiaux et participation).
公约草案包括的重要法涉及转让应收款的组成部分或未分割权益（例如，证、银团式贷款和参与式贷款）。
Le PRÉSIDENT dit que l'exclusion de la vente de biens immobiliers semble emporter l'adhésion générale mais que les avis sont partagés quant à la location et à la titrisation des hypothèques.
主席说，似乎在排除不动产的出售上出现了普遍致的意见，但对抵押品的租赁和证却出现了分歧意见。
Il semble également que le projet de convention puisse utilement couvrir la titrisation de créances garanties par des hypothèques si l'on trouve une solution appropriée au problème de la règle de priorité.
如果优先权问题得到适当的处理，公约草案似乎可以从实用的角度涵盖由抵押品担保的应收款的证。
Mme Gibbons (Royaume-Uni) dit qu'elle est à la fois conseiller du Gouvernement britannique et associé d'un cabinet d'avocats chargé, entre autres activités, de formuler des avis juridiques sur des opérations de titrisation.
Gibbons女士（联合王国）说，她既英国政府的顾问，家律师事务所的合伙人，后者的责任特别包括制订担保交易方面的法律意见框架。
Les conclusions et recommandations du rapport serviront de base à un mémorandum d'information sur le projet qui sera présenté à d'éventuels actionnaires dans la structure de titrisation à qui le réseau terrestre appartiendra.
这份报告的成果和建议构成项目信息备忘录的基础，这份备忘录提交给来拥有陆上网络的特别目的载体的未来股东。
La loi du lieu de la demande principale, par exemple, n'est pas mentionnée dans le commentaire du chapitre XII, bien qu'elle soit déjà appliquée avec succès, en particulier dans le secteur de la titrisation.
例如，第十二章的评注中并未提及优先债权的法律，但该法律已成功适用，特别在担保行业。
Il suppose que les structures de titrisation dans lesquelles les paiements s'effectuent au cédant mais où les bailleurs de fonds doivent s'assurer qu'ils jouissent de droits effectifs en cas d'insolvabilité fonctionnent aussi au Japon.
他设想在日本存在着证结构，即支付款流向转让人，但金融业者必须确保在有破产规定的情况下他们享有实际的权利。
Par ailleurs, la référence, à l'alinéa a), aux “marchés financiers” pourrait avoir le même effet puisque cette expression engloberait tous les marchés publics sur lesquels des capitaux étaient mobilisés (y compris la titrisation des créances commerciales).
还有人认为，(a)项提及“资本市场”可能有同样的效果，因为该术语包括些可以从中筹集资本的公开市场（包括贸易应收款的证）。
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