体质上的

Le programme des affaires juridiques fournit des conseils aux Parties, aux Présidents et aux Bureaux de la Conférence des Parties et de la CMP, ainsi qu'au secrétariat pour la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto et la conduite des processus intergouvernementaux et des activités du secrétariat correspondants selon des modalités juridiques, procédurières et institutionnelles appropriées.

“法律事务处”方案向《公约》缔约方会议和《议定书》缔约方会议的缔约方、和及秘书处提供咨询意见，促《公约》及其《京都议定书》的执行工一种在法律上、程序上和体质上稳妥的方式开展相关政府间程和秘书处的业务。