En outre, cet accord criminalisait la livraison et la vente de marchandises portant une marque contrefaite.
突尼斯还将供应带有伪造商标货物行为定为刑事犯罪。
En outre, cet accord criminalisait la livraison et la vente de marchandises portant une marque contrefaite.
突尼斯还将供应带有伪造商标货物行为定为刑事犯罪。
Il est extrêmement difficile de contrefaire le certificat ou d'y apporter des modifications.
这种原产地证书极难伪造或窜改。
Ces passeports sont difficiles à contrefaire, et leurs caractéristiques répondent aux normes des passeports des pays très développés.
这些护照难以假造,其特点符合高度发达国家护照标准。
Dans le cas d'une communication sur papier, le problème se poserait lorsque la signature de l'expéditeur présumé semble avoir été contrefaite.
在书面信函中,问题往往发生在有该信函创建者签字有诈。
Selon celui-ci, l'approbation de cette expédition par un représentant du Ministère de la justice avait été contrefaite par un fonctionnaire du Ministère nommé « Kandakar ».
副部长表示,司法部一位代表批准这批货物批准书,是司法部一位名为“Kandakar”职员伪造。
Les marchandises qui font l'objet de l'opération ou de l'investissement peuvent être d'une qualité ou d'une valeur moindre que prévu contractuellement ou peuvent être contrefaites.
成为交易或投资对象货物质量或价值可能不如合同中所描述,或者货物可能是伪造。
De la même façon, un document peut encore être “authentique” même si une signature qu'il contient a été contrefaite.
同样,即使文件中所含签名是伪造,文件仍有可能是“真实”。
Quels intérets sont ménacés: ceux de voir nos technologies copiés, de voir contrefaites nos marques, de nous faire inonder par des produits pas prix contenant des substances toxiques.
法国能有什么利益在中国受到威胁?看到我们技术被仿制,看到我们名牌被仿冒,看到我们市场被他们有毒产品淹没?
Les agents des services de l'immigration, des douanes et des impôts indirects et la Police royale de la Barbade ont tous été formés à l'identification de la documentation contrefaite.
移民局、海关和税务局及巴巴多斯皇家警察部队官员都接受了辨认伪造文件训练。
La partie qui se fie à une signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, court le risque qu'elle ne soit pas valide ou qu'elle soit contrefaite.
依赖签名当事,不论签名是手写还是电子,都面临着签名无效或伪造签名风险。
Elles doivent, pour procéder aux vérifications d'identité, se fonder sur des pièces qu'il est difficile de se procurer illégalement ou de contrefaire ainsi que sur les pièces prescrites par d'autres règlements appropriés.
一般说来,银行用来确定客户身份证件应具有较难以合法获得或伪造性质,以及其他适当规章规定证件。
Interrogés, les auteurs de réclamations ont nié avoir forgé de toutes pièces ou falsifié des pièces justificatives pour renforcer une réclamation ou aidé des requérants n'ayant pas subi de perte véritable à contrefaire des réclamations.
在面谈时,索赔准备否认他们为强化索赔而伪造或更改证据,也否认协助未遭受合理损失索赔伪造索赔。
Illustration 1-4: Les documents communément contrefaits ou frauduleux contiennent par exemple une signature contrefaite ou une fausse description des marchandises sur un connaissement; une garantie bancaire; des documents couverts par une lettre de crédit commerciale; des rapports d'audit inexacts.
说明1-4:常见伪造或欺诈性文件包括伪造签名或错误描述商品品名提单、银行担保书、商业信用证类别文件或虚假审计报告。
Des pièces falsifiées, contrefaites ou volées telles que passeports, cartes d'identité et permis de conduire sont souvent utilisées pour faciliter l'activité terroriste à de nombreux niveaux, par exemple pour ouvrir des comptes en banque, louer des propriétés, activer des téléphones mobiles, s'abonner aux services publics de distribution et pour voyager.
被更改、伪造和偷证件,如护照、身份证和驾驶执照,经常被用来方便各种程度恐怖活动,例如银行开户、租赁财产、激活手机和水电煤气供应,并方便旅行。
Il est en conséquence particulièrement important de veiller à ce que les marques de fabrique ou de commerce ne soient pas contrefaites - c'est-à-dire utilisées pour des produits pharmaceutiques qui ne sont pas fabriqués par le commerçant particulier propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce.
这就意味着,必须确保商标不是伪造,这就是说,确保不是拥有该商标具体交易者所生产药品不得使用该商标。
Il conviendrait d'indiquer dans les travaux préparatoires que l'expression « effets substantiels » désigne les cas où une infraction a eu des conséquences négatives très importantes pour un autre État partie, par exemple lorsque la monnaie d'un État partie est contrefaite dans un autre État partie et que le groupe criminel organisé a mis cette monnaie contrefaite en circulation dans le monde entier.
准备工作文件应表明,“重大影响”一词在涵盖犯罪对另一缔约国产生重大不利影响种种情形,例如,某一缔约国货币在另一缔约国被伪造,有组织犯罪集团然后将伪造货币投入全球流通渠道。
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