入，附入，插入;Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
）条款， 项目； 规定：
意图Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双方都应承担责任。
C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.
这正是米切尔报告在其概要中作出规定。
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelle était la loi applicable.
当事双方在合同中没有规定适用法。
Il en allait de même de certains incorporels, comme stipulé dans la recommandation 107.
正如建议107所述，这也同样适用于某些无形财产。
L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.
暂行议事规则第6条规定，会议选举主席一名和副主席一名。
Cette obligation est stipulée dans ladite loi.
这些规定载于《金融交易报告法》
。
Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.
合议会规定其他条件，就必须给予同意。
La loi devrait stipuler quelles sont ces autorités contractantes.
法律应当规定谁是订约当局。
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
《宪法》规定，议会可以组成委员会。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。
Cet engagement est stipulé à l'article premier du Traité.
《条约》第一条规定了这些义务。
Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.
同时，亦确立宗教之神圣不可侵犯性。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《乌兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民都有受教育权利，。
Il doit stipuler les mêmes obligations et responsabilités pour tous les États.
它必须为所有国家规定相同义务和责任。
Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.
该规定包括立即处理请求额外要求。
Il est clairement stipulé que ces mesures spéciales ne constituent pas des discriminations.
明确指出是，这些特殊措施不构成歧视。
L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.
第48条指出安理会应公开举行会议。
La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.
法律还具体规定了法官不能从事其他活
。
La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.
该法还对普通小块土地上占有转让做了规定。
Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.
该法案规定，选举是自由、普遍、统一和直接。
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