Ces mesures sont essentielles car sans garanties de non-prolifération complètes et permanentes il ne saurait y avoir un monde exempt d'armes nucléaires.
Or, pour la grande majorité des enfants, ce type d'enseignement ne conduit pas aux résultats escomptés, comme d'innombrables travaux de recherche l'ont montré.
La CMP reconnaît que l'administrateur ne garantit ni le rendement, ni la rentabilité du placement des ressources détenues dans le Fonds d'affectation spéciale.
Ils ont seulement le droit, visé au paragraphe 2 a) de l'article 49, de demander la cessation du fait internationalement illicite et des garanties de non-répétition.
Conformément au Code de procédure pénale, la victime ou le témoin peut demander au procureur ou à l'officier chargé de l'enquête préalable d'assurer son anonymat.
Il a été estimé que le rapport prouvait raisonnablement l'existence d'une pratique des États pour justifier l'inclusion à l'article 36 bis de la notion d'assurances et garanties de non-répétition.
Par exemple, une garantie de non-répétition s'imposerait tout particulièrement dans le cas d'une violation commise en employant la force, afin de rassurer la victime de la violation.
Le Rapporteur spécial souhaite souligner la relation intrinsèque qui existe entre le droit des victimes de la torture à réparation et la prévention ou le non-renouvellement des violations.
Si on veut l'accepter pleinement, il faut mettre en place un mécanisme qui permette de réglementer le commerce afin de garantir des échanges équitables entre des partenaires inégaux.
Cesser les combats aujourd'hui signifie « geler » le conflit au profit de la Russie et de ses gains territoriaux, sans la moindre garantie que d'hypothétiques négociations rétabliront la souveraineté du pays.
L'Ukraine en a fait la triste expérience : en 1994, elle avait reçu de telles assurances de non-agression dans le « mémorandum de Budapest » , signé en échange de son renoncement à l'arme nucléaire soviétique.
Oui, oui. Et pour éviter le mène problème, je vais faire transférer à ce compte une somme de 6000 euros de notre compte de dépôt à terme. Comme ça, c'est sûr que le découvert n'apparaîtra plus.