Les sommes en question ont été apparemment versées aux employés locaux conformément à la "politique en matière d'indemnité de fin de contrat" de Mouchel.
Toutefois, après avoir examiné avec soin tous les aspects de la question, la Commission a estimé qu'il serait souhaitable d'instituer une indemnité de départ.
Au cours de l'exercice, la Caisse a en outre effectué 10 412 paiements, au titre notamment de la conversion de prestations périodiques en une somme en capital.
Six indemnisations versées en cas de décès ou d'invalidité s'élevaient à 300 000 dollars et les demandes non remboursées correspondaient à 26 700 dollars.
Compte tenu de cette différence, il serait inapproprié que le barème de calcul de l'indemnité de départ soit identique à celui de l'indemnité de licenciement.
43 L'Office n'a toujours pas pu constituer de provision pour indemnités de licenciement, ce qui soulèvera de graves difficultés financières lorsqu'il devra réduire ses activités.
Au cours de l'exercice, la Caisse a en outre effectué 12 978 paiements, au titre notamment de la conversion de prestations périodiques en une somme en capital.
La Commission a été informée du fait que les incidences financières de cette mesure étaient estimées à 4,6 millions de dollars par an pour l'ensemble du système.
En ce qui concerne les indemnités payables en cas de décès ou d'invalidité, 12 demandes étaient en instance de règlement et les engagements non réglés s'élevaient à 425 000 dollars.