En effet, la nécessité d'organiser des procédures parallèles dans plusieurs pays prolonge la durée des affaires, absorbe des ressources et rend le processus inefficace.
Leurs homologues d'autres pays viendront alors pour recevoir sur place une formation de courte durée aux activités quotidiennes des tribunaux ou des services des poursuites.
Une fois arrêtée, la personne est transférée dans un centre de détention où le fonctionnaire compétent décide de son maintien en détention ou de sa remise en liberté.
Dans leurs rapports concernant la période précédente, les Médiateurs ont souligné la situation insatisfaisante du système judiciaire et des problèmes de fonctionnement, notamment la lenteur des procédures.
Une attention spéciale sera accordée aux États ayant une population carcérale de toxicomanes importante et dont les tribunaux ont des retards chroniques dans le traitement des affaires.
Ils doivent également délivrer des mandats d'arrêt et des ordonnances de saisie, ainsi que toutes ordonnances demandées par les parties aux fins de la conduite des procès.
Les mineurs qui font l'objet de mesures pénales coercitives sont placés en détention pour la plus courte durée possible et leur cas est traité le plus rapidement possible.
Le nouveau système permettra de saisir automatiquement tous les dossiers des candidats qualifiés et le responsable déterminera si ces qualifications correspondent aux fonctions qui s'attachent au poste vacant.
Ses projets pour la Cour garantiront non seulement que celle-ci rendra la justice mais aussi qu'elle contribuera à la paix et à la réconciliation après les conflits armées.
La Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et le Ministère de la sécurité publique ont tous adopté des règlements internes concernant la procédure à suivre dans pareil cas.
Quoique fort riche, ce grand seigneur n’était point avare. De la vie, il n’avait pu faire accepter, à l’abbé Pirard, même le remboursement des frais de poste occasionnés par le procès.