Les processus d'insolvabilité répondent à d'importants besoins d'ordre commercial et pratique qu'éprouvent les entreprises qui se heurtent à des difficultés financières.
Pour ce faire, les nouveaux membres ont dû éliminer les dernières barrières commerciales à l'égard de l'UE et adopter la politique commerciale commune.
Qui plus est, les décisions que prennent les pays donateurs relèvent souvent davantage de leur politique commerciale que de leur politique d'aide au développement.
Les politiques économiques, budgétaires et commerciales sont marquées par l'interaction entre le contexte mondial et les contextes nationaux, qui risque de marginaliser le droit à l'éducation.
Les lois qui traitent la liquidation et le redressement comme deux procédures distinctes se fondent sur diverses considérations de principe en matière sociale et commerciale.
Quel est l'avis du secteur privé sur le rôle des entreprises dans la promotion d'un changement de la politique générale en vue d'améliorer l'environnement des investissements?
Dans cet esprit, ma délégation appelle les États-Unis à mettre immédiatement fin à l'embargo économique, commercial et financier imposé à la République de Cuba.
De l'avis général, cette nouvelle version prendrait mieux en compte l'intention de préserver la négociabilité des documents négociables et de refléter les pratiques commerciales pertinentes.
L'exportation de biens à double usage est régie par la Politique commerciale commune de la Communauté européenne et ressort par conséquent de la compétence législative de cette dernière.
Les demandes de données émanaient de groupes d'utilisateurs divers et répondaient à des objectifs variés - en particulier: formulation des politiques publiques, développpement entrepreneurial, information, comparaison internationale.
Les législations qui traitent la liquidation et le redressement comme deux procédures distinctes se fondent sur diverses considérations de principe en matière sociale et commerciale et visent différents objectifs.
Les structures de gouvernance de l'ensemble de la fonction TIC, y compris la prise de décisions, l'étude de viabilité des investissements et les politiques, n'étaient pas bien définies.
De plus, elle aimerait savoir si des données ventilées par sexe ont été réunies pour évaluer et contrôler l'impact spécifique des politiques internationales relatives au commerce et à la libéralisation.