Concilier les règles « safe harbour » avec certains traités peut poser problème parce que ces règles s'écartent parfois des conditions de pleine concurrence.
La frustration causée par les aspects concrets du recours aux conditions de pleine concurrence a amené certains pays à utiliser la formule « safe harbour ».
Nous devons mettre un terme à ces havres où s'abritent la corruption et de la terreur vis-à-vis desquels certains gouvernements ont fait preuve, jusqu'à aujourd'hui, de complaisance.
Dans la mesure où la règle relative à la forme est formulée comme une règle “refuge”, la Commission pensera peut-être que la question est déjà suffisamment claire.
Les centres financiers offshore sont depuis longtemps au cœur des préoccupations relatives à la lutte contre le blanchiment du fait qu'ils peuvent servir de refuges aux blanchisseurs.
M. Chung (Singapour) est disposé à accepter aussi bien la proposition des États-Unis que la formule de l'Allemagne puisque leur effet, en tant que dispositions “refuge”, est identique.
Enfin, l'apparition de refuges pour des particuliers ou groupes de pays protégés par des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.
Il a été fait remarquer que le paragraphe 5 était compatible avec la nouvelle règle « refuge » relative à la forme de la cession et qu'il n'était pas nécessaire de l'harmoniser.
Les attentats commis récemment à Londres, à Charm al-Cheikh et à Bagdad, ou partout au Bangladesh, nous rappellent qu'en l'absence de solides filets de sécurité, il n'existe aucun lieu sûr.
Grâce à une collaboration accrue au niveau international dans ce domaine, des efforts sont constamment menés pour réduire les obstacles au recouvrement d'avoirs et offrir peu de possibilités de refuge.