Le Comité spécial demande donc à nouveau d'être consulté avant que soient finalisées toutes les politiques et positions relatives au personnel de maintien de la paix.
Un plan de remise aux normes concernant l'éclairage, le chauffage, l'aération et la climatisation a été conçu et son élaboration est sur le point d'être achevée.
À ce jour toutefois, aucun cas de versement excessif n'a été imputé à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part d'un fonctionnaire de la Caisse.
Une proposition tendant à se fonder uniquement sur le principe de la “chose jugée” en cas de concomitance de plusieurs demandes de mesures provisoires ou conservatoires n'a bénéficié d'aucun soutien.
Nous disposons déjà d'une base d'expérience que nous pouvons mettre à profit et les travaux menés au sein de la Commission pourraient nous aider dans nos efforts pour parachever ces directives.
L'auteur insiste sur le fait qu'elle a maintenu les recours internes pour éviter l'effet de «chose jugée» qui empêcherait de faire appliquer une éventuelle décision de condamnation de l'État partie par le Comité.
Elle insiste sur le fait qu'elle a maintenu les recours internes pour éviter l'effet de «chose jugée» qui empêcherait de faire appliquer une éventuelle décision de condamnation de l'État partie par le Comité.