Seule l'ONU définit de manière limitative les munitions classiques et les sous-munitions qui explosent après dispersion ou libération à partir d'une munition mère.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Le projet de résolution XX est intitulé « Problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus ».
Le mécanisme d'assistance prévu dans le Document sur les stocks de munitions de type classique de l'OSCE revêt aussi à cet égard une importance particulière.
Il n'existe pas dans le Sultanat d'usines permettant la production de quelque type que ce soit d'arme automatique, d'arme classique ou de leurs munitions.
Le Ministère de la défense tient à préciser qu'il ne possède pas de stocks de munitions classiques en surplus, d'où l'absence de problèmes dans ce domaine.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Le projet de décision III est intitulé « Problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus ».
Il devait, a-t-on pensé, servir à la mise à feu d'une sous-munition classique destinée à la charge en grappe de la roquette de 200 millimètres susmentionnée.
Néanmoins, l'expansion effrénée du commerce illicite des armes classiques et des munitions alimente des conflits qui déstabilisent de nombreux États et des régions entières.
L'instrument adopté devra être applicable à toutes les armes et munitions classiques, ainsi qu'au matériel et aux composantes connexes et aux technologies qui y sont associées.
Dans toute mise au point de munitions classiques et de leurs sous-munitions, des mesures doivent être prises au niveau du système, déjà, afin d'éliminer les défauts de conception.
La loi interdit l'importation d'armes automatiques, classiques ou de leurs munitions sans l'obtention au préalable d'une autorisation délivrée par l'Inspecteur général de la police et des douanes.
Le Forum a également pris d'autres décisions sur l'amélioration de la sécurité des stocks et du contrôle des exportations d'armes légères et de petit calibre et de munitions classiques.
Cela est compatible avec l'étude faite par la Commission sur les munitions non classiques de l'Iraq, et rien n'indiquait que son arsenal chimique contînt ces mortiers de 120 mm.
Il a pu fabriquer localement des enveloppes d'obus d'artillerie et de bombes et assembler diverses bombes d'aviation utilisant du matériel et des composants importés pour la production de munitions classiques.