Elle a demandé à recevoir des données statistiques démontrant que l'abaissement du barème se traduirait par des difficultés de recrutement dans certains pays.
Depuis, l'Inde a accompli de nombreuses tentatives pour définir les notions de juste rémunération, de salaire minimum, salaire de base, et de salaire vital.
Le nouveau barème des traitements de base minima et le barème correspondant des contributions du personnel figurent aux annexes VI et VII du présent rapport.
Certains membres ont toutefois estimé qu'une telle mesure pouvait avoir des répercussions juridiques, qui devraient être examinées sous tous leurs aspects avant qu'une décision puisse être prise.
Le Groupe appuie les recommandations du Comité consultatif sur le relèvement du barème des salaires minimaux et la révision du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2008-2009.
Or, chaque fois que le barème des traitements de base minima était augmenté, cela se traduisait par une hausse automatique de la prime de mobilité et de sujétion.
D'autres membres jugeaient possible d'abaisser le barème des traitements de base minima si l'on mettait en place des mesures de transition pour respecter les droits acquis du personnel.
Ce barème a été appliqué sur la base du principe “ni gain ni perte”, la valeur de 4,57 points d'ajustement ayant été incorporée aux traitements de base minima.
Si nécessaire, l'expression « sans gain ni perte » devrait être remplacée par une autre expression qui décrirait mieux l'incorporation de points d'ajustement dans les barèmes des traitements de base minima.
Il leur apparaissait qu'il serait logique de découpler ce régime du barème des traitements de base minima, et d'envisager le versement de sommes forfaitaires lorsque les conditions locales étaient difficiles.
Elle était fermement convaincue que la prime ne devait pas être dissociée du barème des traitements de base minima et que sa valeur ne devait pas non plus être réduite.
Avec effet au 1er janvier 2007, l'Assemblée générale a approuvé un barème révisé des traitements de base minima (montants bruts et montants nets) des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.
Selon ces directives, la prime ne devait pas être liée au barème des traitements de base minima, devait consister en une somme forfaitaire arrondie et son montant devrait être révisé périodiquement.
Par ailleurs, la Fédération de Russie est favorable à la décision de principe de la CFPI tendant à découpler la prime de mobilité et de sujétion du barème des traitements de base minima.
Le CCASIP est déçu que la CFPI ait décidé de scinder les deux éléments de la prime de mobilité et de sujétion et de découpler celle-ci du barème des traitements de base minima.
/底
消除负等级工作地点差价调整数而采取的一套综合措施的一部分。
件附件一。
作出决定前，应充分处理这些问题。
